Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

02 avril 2009

Bulletin officiel n° 2009-01 du 28 février 2009

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

 

10 novembre 2008

Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008  relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

13 novembre 2008

Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé

8 décembre 2008

Arrêté de la DACS du 8 décembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

11 décembre 2008

Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de LYON)

Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Metz)

Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Agen)

12 décembre 2008

Arrêté de la DSJ du 12 décembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services judiciaires

15 décembre 2008

Décision no 200800268/12/SD du 15 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

17 décembre 2008

Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

18 décembre 2008

Décision no 200800270/12/SD du 18 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

30 décembre 2008

Circulaire du SADJAV BAJ/AJ.1.5/HB du 30 décembre 2008 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009

31 décembre 2008

Décision no 2008/00277/12/SD du 31 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Décision no 2008/00289/12/SD du 31 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

12 janvier 2009

Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no  2008-1490 du 30  décembre  2008

14 janvier 2009

Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire

20 janvier 2009

Circulaire de la DACG CRIM no09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption

23 janvier 2009

Arrêté de la DACS du 23 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Montpellier)

Arrêté de la DACS du 23 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Angers)

26 janvier 2009

Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat – Conventions de paiement au 12e – Lieux de vie et d’accueil (LVA) – Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert – Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) – Mesure d’activité de jour (MAJ) – Mesure de réparation pénale – Gratifications des stagiaires

Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation

28 janvier 2009

Arrêté de la DACS du 28 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

29 janvier 2009

Arrêté de la DACS du 29 janvier 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

2 février 2009

Arrêté de la DACS du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté de la DACS du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé  de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire

4 février 2009

Arrêté de la DACS du 4 février 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Toulouse)

Arrêté de la DACS du 4 février 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Angers)

5 février 2009

Arrêté de la DACS du 5 février 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre national de l’enseignement professionnel notarial

9 février 2009

Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs

13 février 2009

Arrêté de la DACS du 13 février 2009 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

Arrêté du secrétariat général du 13 février 2009 portant nomination au conseil national de l’aide juridique

 

Sommaire thématique

 

Acte judiciaire

Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

Aide juridictionnelle        

Circulaire du SADJAV BAJ/AJ.1.5/HB du 30 décembre 2008 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009

Campagne budgétaire

Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse :Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat – Conventions de paiement au 12e – Lieux de vie et d’accueil (LVA) – Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert – Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) – Mesure d’activité de jour (MAJ) – Mesure de réparation pénale – Gratifications des stagiaires

Centre éducatif fermé

Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 200 8 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé

Centre socio-médico-judiciaire

Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

Citation

Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008

Corruption

Circulaire de la DACG CRIM no 09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption

Détenu

Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire

Etablissement pénitentiaire

Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire

Exécution des peines     

Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008‑644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008

Insertion

Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Juge des enfants

Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé

Juge de l’application des peines

Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

Juridiction régionale de la rétention de sûreté

Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

Lutte contre la corruption

Circulaire de la DACG CRIM no 09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption

Notification

Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

Plafond de ressources

Circulaire du SADJAV BAJ/AJ.1.5/HB du 30 décembre 2008 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009

Probation

Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Protection judiciaire de la jeunesse   

Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé

Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat – Conventions de paiement au 12e – Lieux de vie et d’accueil (LVA) – Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert – Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) – Mesure d’activité de jour (MAJ) – Mesure de réparation pénale – Gratifications des stagiaires

Protection juridique des majeurs

Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs

Protection juridique des mineurs

Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs

Réforme de la protection juridique

Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs

Règles pénitentiaires européennes (RPE)

Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire

Rétention de sûreté

Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

Secteur associatif habilité et conventionné

Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat – Conventions de paiement au 12e – Lieux de vie et d’accueil (LVA) – Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert – Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) – Mesure d’activité de jour (MAJ) – Mesure de réparation pénale – Gratifications des stagiaires

Service central de prévention de la corruption

Circulaire de la DACG CRIM no 09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption

Signification

Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008‑644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008

SPIP

Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Surveillance de sûreté

Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

Surveillance électronique mobile

Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

Victime

Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008‑644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008

 

Sommaire Chronologique

 
 
 
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