Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

20 mai 2009

Bulletin officiel n° 2009-02 du 30 avril 2009

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

 

Sommaire thématique

 

Sommaire chronologique

 

21 janvier 2009

Arrêté de la DPJJ du 21 janvier 2009 portant délégation de signature

2 février 2009

Arrêté de la DPJJ du 2 février 2009 portant délégation de signature

16 février 2009

Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

17 février 2009

Circulaire du SG/SADJAV 09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009‑10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée à Mayotte

19 février 2009

Arrêté du secrétariat général du 19 février 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

27 février 2009

Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1  part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires

3 mars 2009

Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

9 mars 2009

Arrêté de la DACS du 9 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

10 mars 2009

Arrêté de la DACS du 10 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

12 mars 2009

Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel (CIV)

13 mars 2009

Arrêté de la DACS du 13 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

16 mars 2009

Arrêté de la DACS du 16 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

20 mars 2009

Arrêté de la DACS du 20 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 20 mars 2009 fixant les collèges électoraux en vue de l’élection des membres du Conseil national des greffiers de tribunal de commerce

Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009

23 mars 2009

Arrêté de la DACS du 23 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête

26 mars 2009

Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)

 

Sommaire thématique

Sommaire Chronologique

 

 

 

Adjudication

Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009

Accès au droit

Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)

Aide juridictionnelle

Circulaire du SG/SADJAV no SG-09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22  mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009‑10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée à Mayotte

Citoyenneté

Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)

Coopération européenne

Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête

Contrat d’insertion à la vie sociale (CIVIS)

Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)

Comité interministériel à la ville (CIV)

Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)

Détenu étranger

Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1  part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires

Egalité des chances

Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)

Equipe commune d’enquête

Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête

Eurojust

Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête

Europol

Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête

Expropriation forcée

Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009

Immeuble

Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009

Indemnité

Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

Indemnité de fonction et d’objectifs (IFO)

Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

Indemnité pour charges pénitentiaires (ICP)

Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

Mayotte

Circulaire du SG/SADJAV no SG-09‑008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22  mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009‑10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée à Mayotte

Parloir

Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)

Procédure collective

Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009

Procédures civiles d’exécution

Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009

Régime indemnitaire

Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Relation consulaire

Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1  part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires

Rémunération

Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

Réseau judiciaire européen

Circulaire de la DACG no CRIM 09-3/G1 du 23 mars 2009 relative à la présentation des dispositions issues des articles 695-2 et 695-3 du code de procédure pénale relatives aux équipes communes d’enquête

Saisie immobilière

Circulaire de la DACS no 03-09 C3 du 20 mars 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux procédures de saisie immobilière, de distribution du prix d’un immeuble et de vente des immeubles d’une personne faisant l’objet d’une procédure collective issues de l’ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre 2008 et du décret no 2009-160 du 12 février 2009

Traduction

Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1  part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires

Unité de vie familiale (UVF)

Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)

Visite

Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF)

 

 


 

 
 
  
 
 
 
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