Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

26 juin 2009

Bulletin officiel n° 2009-03 du 30 juin 2009

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

 

Sommaire thématique

 

Sommaire chronologique

20 février 2009

Arrêté de la DPJJ du 20 février 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Arrêté de la DPJJ du 20 février 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Ouest

3 mars 2009

Arrêté de la DPJJ du 3 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est

20 mars 2009

Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires

23 mars 2009

Arrêté de la DPJJ du 23 mars 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud

25 mars 2009

Arrêté de la DPJJ du 25 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre

30 mars 2009

Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

1er avril 2009

Arrêté de la DAP du 1eravril 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination de M. Joël DUCHATEL, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Saint-Denis-de-la-Réunion, en qualité de chef d’établissement

7 avril 2009

Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Paris, Basse-Terre, St Denis)

Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Chambéry)

Arrêté de la DPJJ du 7 avril 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est

Arrêté de la DPJJ du 7 avril 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur - Corse

14 avril 2009

Arrêté de la DACS du 14 avril 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté de la DPJJ du 14 avril 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Grand-Nord

24 avril 2009

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

27 avril 2009

Circulaire de la DPJJ du 27 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

28 avril 2009

Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral

Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

30 avril 2009

Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer

4 mai 2009

Arrêté de la DACS du 4 mai 2009 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

6 mai 2009

Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Colmar)

Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Nîmes)

Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Pau)

14 mai 2009

Arrêté de la DACS du 14 mai 2009 portant désignation d’un membre de la commission prévue par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

22 mai 2009

Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du magistrat chef du casier judiciaire national et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles

Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité spécial d’hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles

19 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce

Sommaire thématique

Accès au droit

Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

 

Aide juridictionnelle

Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

 

Assesseur

Circulaire de la DPJJ du 27 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

Circulaire de la DPJJ du 30  avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer

 

Avocat aux conseils

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Avoué

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Bulletin no 2 électoral

Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral

 

Casier judiciaire national

Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral

 

Commissaire-priseur judiciaire

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Election

Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral  

 

Election européenne

Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires

Greffier des tribunaux de commerce

 

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Huissier de justice

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Notaire

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Nouvelle-Calédonie

Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

 

Office

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Officier ministériel

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Officier public

Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels

 

Organisation judiciaire

Circulaire de la DPJJ du 27 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

Circulaire de la DPJJ du 30  avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer

 

Prime

Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

 

Restructuration

Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

 

Service déconcentré

Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

 

Tribunal pour enfants

Circulaire de la DPJJ du 27 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

Circulaire de la DPJJ du 30  avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer

 

Vote par procuration

Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires

 

Wallis-et-Futuna

Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, du décret no 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique et du décret no 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

        

Sommaire Chronologique

 

 

 

 

 


 

 
 
 
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