Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 octobre 2009

Bulletin officiel n° 2009-05 du 30 octobre 2009

Sommaire chronologique

20 juillet 2009

Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur

31 juillet 2009

Arrêté du SG du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale

7 août 2009

Arrêté de la DAP du 7 août 2009 portant nomination de M. Thierry ALVES en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille

Arrêté de la DAP du 7 août 2009 portant nomination de M. Guillaume GOUJOT en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

Arrêté de la DAP du 7 août 2009 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires

21 août 2009

Arrêté de la DACS du 21 août 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce

7 septembre 2009

Arrêté de la DAP du 7 septembre 2009 portant nomination de M. Philippe FRANCAIS, commandant pénitentiaire à la maison d’arrêt de Nevers, en qualité de chef d’établissement

Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité

11 septembre 2009

Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 11 septembre 2009 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

14 septembre 2009

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 14 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

15 septembre 2009

Arrêté de la DACS du 15 septembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

16 septembre 2009

Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009

24 septembre 2009

Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier

28 septembre 2009

Arrêté de la DACS du 28 septembre 2009 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté de la DACS du 28 septembre 2009 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-L. 641-8 du code de commerce

Sommaire thématique

Comité départemental de sécurité

Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité

Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier

Conseiller prud’hommes

Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009

Délinquance

Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité

Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier

Etat-major de sécurité

Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier

Groupe local de traitement de la délinquance

Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier

Indemnisation

Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009

Le réseau privé virtuel justice

Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur

Quartier sensible

Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier

RPVJ

Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur

Unité territoriale de quartier

Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier

Violence urbaine

Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier

 

 

 

 

 
 
 
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