Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 juin 2010

Bulletin officiel n° 2010-04 du 30 juin 2010

- Sommaire -

1 - Directives, instructions, circulaires, notes
direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 11 juin 2010 relative à la réception et enregistrement des déclarations de nationalité française par les greffiers en chef. NOR : JUSC1017281C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 9 juin 2010 relative à la présentation de la loi ouvrant à la concurrence et à la régularisation les secteurs des jeux d’argent et de hasard en ligne. NOR : JUSD1015314C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des etablissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1050003C

Circulaire du 20 mai 2010 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSF1014159C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF
conseil d'État

Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de BESANCON. NOR : JUSA1016849A

direction des services judiciaires

Arrêté du 10 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 20ème. NOR : JUSB1016855A

Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de NARBONNE. NOR : JUSB1016851A

Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de BONNEVILLE. NOR : JUSB1016852A

Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LORIENT. NOR : JUSB1016853A

Arrêté du 31 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de CAYENNE. NOR : JUSB1015811A

Arrêté du 31 mai 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) TI de DINAN. NOR : JUSB1015812A

Arrêté du 28 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de CHAMBERY. NOR : JUSB1015810A

Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de NOGENT SUR MARNE. NOR : JUSB1014487A

Arrêté du 21mai 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de GRASSE. NOR : JUSB1014491A

Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de GRASSE. NOR : JUSB1014492A

Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de BLOIS. NOR : JUSB1014493A

Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de TOULON. NOR : JUSB1014494A

Arrêté du 20 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) SAR d'ANGERS. NOR : JUSB 1014485A

Arrêté du 19 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de VALENCIENNES. NOR : JUSB1014482A

Arrêté du 19 mai 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de MANOSQUE. NOR : JUSB1014483A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de ROUEN. NOR : JUSB1014478A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de VERDUN. NOR : JUSB1014480A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de NEVERS. NOR : JUSB1014481A

Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de QUIMPER. NOR : JUSB1014479A

direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1015069A

Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1013119A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes). NOR : JUSK1014627A

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy). NOR : JUSK1014626A

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin). NOR : JUSK1014623A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion. NOR : JUSF1015615A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes. NOR : JUSF1015622A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. NOR : JUSF1015625A

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord. NOR : JUSF1015630A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/05/2010 au 15/06/2010)
Décrets

Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés « BIOAP »

Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique

Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité

Arrêtés

Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la partie  Arrêtés du code de commerce

Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 31 mai 2010 relatif à la majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale en Polynésie française

Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 mai 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Nogent-le-Rotrou et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 20 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |