Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 août 2010

Bulletin officiel n° 2010-06 du 31 août 2010

- Sommaire -

 

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Note du 30 juillet 2010 relative à la sauvegarde des ouvrages anciens. NOR : JUST1022440N

direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 3 août 2010 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2010). NOR : JUSC1020867C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 6 août 2010 relative à la présentation des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, ainsi que de leurs décrets d’application. NOR : JUSD1021268C

Circulaire du 4 août 2010 relative à l'amélioration des échanges et à la circulation de l’information entre les parquets et l’Administration Pénitentiaire - traitement des infractions commises en détention. NOR : JUSD1021004C

Circulaire du 3 août 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. NOR : JUSD1020921C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 22 juillet 2010 relative à la mise en œuvre d’instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs. NOR : JUSF1020759C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires

Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Denis. NOR : JUSB1022303A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème. NOR : JUSB1022300A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nîmes. NOR : JUSB1022298A

Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Verdun. NOR : JUSB1022297A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Verdun. NOR : JUSB1022295A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Évreux. NOR : JUSB1022294A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Avignon. NOR : JUSB1022293A

Arrêté du 27 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Amiens. JUSB1020900A

Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges. JUSB1020897A

Arrêté du 20 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tarascon. JUSB1020292A

Arrêté du 20 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Toulon. NOR : JUSB1020293A

direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice. NOR : JUSC1020332A

Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à R. 321-23 du code de commerce. NOR : JUSC1020211A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers). NOR : JUSK1022489A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire Montjoly). NOR : JUSK1022487A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire Montjoly). NOR : JUSK1022485A

Arrêté du 17 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun). NOR : JUSK1022101A

Arrêté du 9 août 2010 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires. NOR : JUSK1040019A

Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble). NOR : JUSK1022099A

Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble). NOR : JUSK1022100A

Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges). NOR : JUSK1021230A

Arrêté du 3 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne). NOR : JUSK1021228A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo). NOR : JUSK1020638A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon le Pontet). NOR : JUSK1020635A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier). NOR : JUSK1020633A

Arrêté du 28 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux). NOR : JUSK1020547A

Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte). NOR : JUSK1020662A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute Garonne/Ariège). NOR : JUSK1020632A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar Le Duc). NOR : JUSK1020239A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bar le Duc). NOR : JUSK1020236A

Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles). NOR : JUSK1020629A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 août 2010 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse – Vosges. NOR : JUSF1022377A

Arrêté du 23 août 2010 portant de nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube – Haute-Marne. NOR : JUSF1022379A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne. NOR : JUSF1022366A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire. NOR : JUSF1022367A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche. NOR : JUSF1022370A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie. NOR : JUSF1022371A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère. NOR : JUSF1022372A

Arrêté du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1022374A

Arrêté du du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne. NOR : JUSF1022375A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/07/2010 au 15/08/2010)

Décrets

Décret n° 2010-914 du 3 août 2010 relatif à la participation des agents des services fiscaux à certaines missions de police judiciaire

Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire

Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore

Décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2010-821 du 14 juillet 2010 relatif au Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêtés

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 juillet 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires

Arrêté du 13 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 7 juillet 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires

Arrêté du 28 juin 2010 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de Meurthe-et-Moselle et de la Martinique

Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

 

 
 
 
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