Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 septembre 2010

Bulletin officiel n° 2010-07 du 30 septembre 2010

- Sommaire -

 

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 5 août 2010 relative à la lutte contre les incidents commis dans le cadre ou en marge des manifestations sportives. NOR : JUSDI021176C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires

Arrêté du 24 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre. NOR : JUSB1024726A

Arrêté du 21 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Limoges. NOR : JUSB1024622A

Arrêté du 21 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème arrondissement. NOR : JUSB1024623A

Arrêté du 15 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saintes. NOR : JUSB1024163A

Arrêté du 14 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Chambéry. NOR : JUSB1024161A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse. NOR : JUSB1024156A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Versailles. NOR : JUSB1024157A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Auch. NOR : JUSB1024158A

Arrêté du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Poitiers. NOR : JUSB1024154A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers. NOR : JUSB1024147A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers. NOR : JUSB1024148A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Nazaire. NOR : JUSB1024151A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Orléans. NOR : JUSB1024168A

Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brest. NOR : JUSB1024145A

Arrêté du 3 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Roanne. NOR : JUSB1024139A

Arrêté du 3 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Chambéry. NOR : JUSB1024143A

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI Saint-Benoit. NOR : JUSB1024137A

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bobigny. NOR : JUSB1024731A

direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué. NOR : JUSC1023889A

Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1023845A

Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire. NOR : JUSC1017965A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au SPIP de la Mayenne. NOR : JUSK1023538A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un agent contractuel auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise en qualité de régisseuse d'avances et de recettes. NOR : JUSF1024538A

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie. NOR : JUSF1024540A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/08/2010 au 15/09/2010)

Décrets

Décret n° 2010-1077 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu et Vienne et fixant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Villefontaine

Décret n° 2010-1078 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants de Bourgoin-Jallieu, Guingamp et Villefontaine et modifiant le siège et le ressort du tribunal de l'application des peines de Moulins

Décret n° 2010-962 du 26 août 2010 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2010-969 du 26 août 2010 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Bourges

Arrêtés

Arrêté du 31 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État à la justice

Arrêté du 30 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'État

Arrêté du 31 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État à la justice

Arrêté du 30 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 23 août 2010 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires

Arrêté du 6 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés

 

 
 
 
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