Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

29 octobre 2010

Bulletin officiel n° 2010-08 du 29 octobre 2010

- Sommaire -

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 4 octobre 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale consécutives à la mise en œuvre de l’ordonnance de protection. NOR : JUSD1025388C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse dans les politiques publiques. NOR : JUSF1026104C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires

Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble. NOR : JUSB1026957A

Arrêté du 11 octobre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan. NOR : JUSB1026954A

Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mantes-la-Jolie. NOR : JUSB1026953A

Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Valenciennes. NOR : JUSB1026951A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème. NOR : JUSB1026096A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Brignoles. NOR : JUSB1026095A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Pau. NOR : JUSB1026093A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Annecy. NOR : JUSB1026091A

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aulnay-sous-Bois. NOR : JUSB1026087A

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Laon. NOR : JUSB1026088A

Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème. NOR : JUSB1026071A

Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan. NOR : JUSB1026070A

Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angoulême. NOR : JUSB1026069A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Rennes. NOR : JUSB1026067A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Toulon. NOR : JUSB1026066A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient. NOR : JUSB1026064A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mende. NOR : JUSB1026062A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient. NOR : JUSB1026061A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Antibes. NOR : JUSB1026051A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier. NOR : JUSB1026050A

direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1026850A

Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1025518A

Arrêté du 7 Octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1025601A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1024243A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi-liberté de Melun. NOR : JUSK1026616A

Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances) au centre de semi-liberté de Montpellier. NOR : JUSK1026613A

Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Agen. NOR: JUSK1026105A

Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de détention d'Oermingen. NOR : JUSK1026107A

Arrêté du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Caen. NOR : JUSK1024830A

Arrêté du 22 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers.NOR : JUSK1024829A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest. NOR : JUSF1027432A

Arrêté du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et d’Outre-Mer. NOR : JUSF1027431A

Arrêté du 30 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Grand-Nord. NOR : JUSF1027444A

Arrêté du 22 septembre 2010 portant délégation de signature de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand-Ouest. NOR : JUSF1027429A

Arrêté du 15 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud-Est. NOR : JUSF1027428A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/08/2010 au 15/09/2010)

Décrets

Décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale

Décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples

Décret n° 2010-1106 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes

Arrêtés

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction

Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice

Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État à la justice

Arrêté du 7 septembre 2010 pris pour l'application des articles 28-2 et R.15-33-29-7 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux

 

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |