Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 mars 2011

Bulletin officiel n° 2011-03 du 31 mars 2011 - 1ère partie (MJL)

- Sommaire -

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Circulaire du 18 mars 2011 relative à la désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) siégeant dans les départements d’outre-mer. NOR : JUST1106868C

Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte. NOR : JUST1106578C

Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janvier 2011. NOR : JUST1101857C

Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. NOR : JUST1108607C

direction des affaires criminelles et des grâces

Ciculaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public. NOR : JUSD1107187C

Circulaire du 15 février 2011 relative aux instructions générales de politique pénale. NOR : JUSD1104857C

direction des services judiciaires

Circulaire interdirectionnelle du 1er mars 2011 relative aux élections cantonales, à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales. NOR : JUSC1106187C

direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire interdirectionnelle du 1er mars 2011 relative aux élections cantonales, à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales. NOR : JUSC1106187C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

secrétariat général

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et des libertés et du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés. NOR : JUST1107920A

direction des services judiciaires

Arrêté du 10 mars 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes. NOR : JUSB1107448A

Arrêté du 4 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Chalons-en-Champagne. NOR : JUSB1106661A

Arrêté du 4 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TRIBUNAL D'INSTANCE DE Chaumont. NOR : JUSB1106663A

Arrêté du 4 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Chaumont. NOR : JUSB1106660A

Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Lille. NOR : JUSB1106658A

Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tarascon. NOR : JUSB1106659A

Arrêté du 25 février 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes. NOR : JUSB1106171A

Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marseille. NOR : JUSB1106122A

Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua. NOR : JUSB1106124A

Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème. NOR : JUSB1106126A

Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème. NOR : JUSB1106130A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Compiègne; NOR : JUSB1106105A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Nazaire. NOR : JUSB1106106A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Senlis. NOR : JUSB1106108A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marmande. NOR : JUSB1106109A

Arrêté du 23 février 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles. NOR : JUSB1106111A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes; NOR : JUSB1106114A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes. NOR : JUSB1106116A

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains. NOR : JUSB1106101A

Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Périgueux. NOR : JUSB1106096A

Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Juvisy-sur-Orge. NOR : JUSB1106098A

Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune. NOR : JUSB1106099A

Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de La Roche-sur- Yon. NOR : JUSB1106100A

Convention du 23 février 2011 relative à la délégation de gestion financière des crédits du programme 166 « justice judiciaire », du casier judiciaire national par la direction des services judiciaires. NOR : JUSB1108285X

direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1107293A

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1107297A

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1106162A

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination à la commission territoriale d’inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa. NOR : JUSC1106224A

Arrêté du 2 mars 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1105200A

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1105880A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur et régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Nice. NOR: JUSK1108384A

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination de M. Richard BAUER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire Rennes Vezin. NOR : JUSK1140032A

Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de semi liberté de Grenoble. NOR: JUSK1108382A

Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi liberté de Grenoble. NOR : JUSK1108380A

Arrêté du 15 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) au centre de détention de Casabianda. NOR : JUSK1107893A

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault. NOR: JUSK1107442A

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault. NOR : JUSK1107445A

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin. NOR : JUSK1107446A

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Coutances. NOR: JUSK1107444A

Arrêté du 8 mars 2011 portant renouvellement de Monsieur Joaquim PUEYO en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires inspecteur des services pénitentiaires. NOR : JUSK1140020A

Arrêté du 8 mars 2011 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. NOR : JUSK1140019A

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination de M.Patrick MOUNAUD en qualité de chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSK1140018A

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Metz. NOR: JUSK1106055A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 mars 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion. NOR : JUSF1107596A

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion. NOR : JUSF1107597A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/02/2011 au 15/03/2011)

Décret

Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 pris pour l'application des articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Décret n° 2011-237 du 3 mars 2011 relatif aux indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger

Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne

Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

Arrêtés

Arrêté du 10 mars 2011 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger

Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 février 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

Arrêté du 22 février 2011 relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de gestion des accès au casier judiciaire national

Arrêté du 17 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative

 

 
 
 
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