Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 mars 2011

Bulletin officiel n° 2011-03 du 31 mars 2011 - 2ème partie (CE)

- Sommaire -

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

conseil d'État

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon. NOR : JUSA1108264A

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nancy. NOR : JUSA1108268A

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble. NOR : JUSA1108266A

Convention de délégation de gestion du 11 février 2011 entre le président de la Cour nationale du droit d'asile et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106793X

Convention de délégation de gestion du 28 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif d'Amiens et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106792X

Convention de délégation de gestion du 27 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Besançon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106791X

Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106789X

Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Marseille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106787X

Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Marseille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106784X

Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106783X

Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106782X

Convention de délégation de gestion du 18 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Douai et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106781X

Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bastia et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106780X

Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106733X

Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État; NOR : JUSA1106732X

Convention de délégation de gestion du 14 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106730X

Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bordeaux et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106726X

Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montreuil et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106723X

Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106729X

Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montpellier et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106722X

Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulouse et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106720X

Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106585X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Strasbourg et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106543X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106544X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nice et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106541X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Limoges et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106546X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Poitiers et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106547X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Clermonr-Ferrand et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106549X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rennes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106551X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106552X

Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif d'Orléans et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106556X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106557X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Dijon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106559X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rouen et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106563X

Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106568X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106584X

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Grenoble et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106535X

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nîmes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106537X

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106538X

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Melun et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106539X

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Pau et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106540X

Convention de délégation de gestion du 7 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État. NOR : JUSA1106533X

 

 

 

 

 

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |