Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 mai 2011

Bulletin officiel n° 2011-05 du 31 mai 2011

- Sommaire -

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Circulaire du 29 avril 2011 relative à l'application des règles de recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine au recouvrement des dépenses d’aide juridictionnelle et nouveau circuit du rétablissement des crédits. NOR : JUST1108347C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d'intérêt général. NOR : JUSD1113894C. Pièce jointe: le guide du travail d'intérêt général actualisé. Partie 1 - Partie 2.

Circulaire du 12 mai 2011 relative à l’aménagement de peine des condamnés libres et au développement des aménagements de peine prononcés à l’audience de jugement. NOR : JUSD1113051C

Circulaire du 10 mai 2011 relative au premier bilan de l’application des dispositions de l’article 723-28 du code de procédure pénale relatives à la surveillance électronique de fin de peine. NOR : JUSD1112772C

direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 10 mai 2011 relative au développement de la surveillance électronique de fin de peine. NOR : JUSK1140036C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 25 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances). NOR : JUSA1112970A

secrétariat général

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce. NOR : JUST1115030A

Convention de délégation de gestion du 27 avril 2011 relative aux crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la justice et des libertés. NOR: JUST1112443X

direction des services judiciaires

Arrêté du 12 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Auch. NOR : JUSB1113337A

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSB1113344A

Arrêté du 12 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tulle. NOR : JUSB1113354A

Arrêté du 11 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient. NOR : JUSB1114318A

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nîmes. NOR : JUSB1113336A

Arrêté du 4 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mamoudzou. NOR : JUSB1113341A

Arrêté du 4 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mamoudzou. NOR : JUSB1113345A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nancy. NOR : JUSB1113335A

Arrêté du 3 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Martigues. NOR : JUSB1113346A

Arrêté du 3 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nancy. NOR : JUSB1113347A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne. NOR : JUSB1113351A

Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tourcoing. NOR : JUSB1113353A

Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carpentras. NOR : JUSB1113340A

Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 11ème. NOR : JUSB1113350A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vire. NOR : JUSB1111704A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bergerac. NOR : JUSB1112100A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bergerac. NOR :JUSB1112101A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux. NOR : JUSB1112102A

Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux. NOR : JUSB1112103A

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vienne. NOR : JUSB1112104A

Arrêté du 19 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Compiègne. NOR : JUSB1112099A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges. NOR : JUSB1111708A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges. NOR : JUSB1111712A

Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges. NOR : JUSB1112098A

direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1113698A

Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1113240A

Arrêté du 12 mai 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut conseil du commissariat aux comptes. NOR : JUSC1112859A

Arrêté du 12 mai 2011 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire. NOR : JUSC1112780A

Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1110573A

Arrêté du 6 avril 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1109405A

direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté du 19 mai 2011 pris pour l'application des articles 28-1 et R.15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires. NOR : JUSD1113865A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne) NOR : JUSK1114964A

Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers). NOR : JUSK1113996A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est. NOR : JUSF1113999A

Arrêté du 11 avril 2011 portant délégation de signature de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Sud-Est. NOR : JUSF1112131A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/04/2011 au 15/05/2011)

Décret

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale -M. Daumas (Jean-Louis)

Décret n° 2011-443 du 21 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et relatif aux conditions d'inscription des avoués près les cours d'appel aux tableaux des barreaux ainsi qu'aux modalités pour y renoncer

Décret n° 2011-451 du 22 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Arrêtés

Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 2 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés

Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 29 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

 
 
 
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