Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 juin 2011

Bulletin officiel n° 2011-06 du 30 juin 2011

Bulletin officiel n° 2011-06 du 30 juin 2011

- Sommaire -

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Circulaire du 7 juin 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de formations techniques informatiques « AC-FTI ». NOR : JUST1117042C

direction des services judiciaires

Circulaire du 8 juin 2011 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2011 des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce. NOR : JUSB1115968C

direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 31 mai 2011 relative à la présentation de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et précisant les conditions de cessation d’activité des avoués près les cours d’appel et de leur procédure d’indemnisation. NOR : JUSC1112246C

Circulaire du 15 juin 2011 relative aux mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois susceptibles d’intervenir suite à la réforme de la représentation devant les cours d’appel. NOR : JUSC1116986C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. NOR : JUSD1113979C

Circulaire du 31 mai 2011 relative à présentation des dispositions de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 autres que celles relatives à la garde à vue. NOR : JUSD1114853C

Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011. NOR : JUSD1115645C

direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire. NOR : JUSK1140040C

Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires. NOR : JUSK1140041C

Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues. NOR : JUSK1140031C

Circulaire du 9 juin 2011 d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues. NOR : JUSK1140028C

Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures. NOR : JUSK1140024C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 6 juin 2011 relative à la mise en œuvre de la consultation du FIJAIS par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1116584C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires

Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Moulins. NOR : JUSB1116059A

Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Andelys. NOR : JUSB1116054A

Arrêté du 23 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Moulins. NOR : JUSB1116049A

Arrêté du 23 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes. NOR : JUSB1116040A

Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TPI de Nouméa. NOR : JUSB1115506A

Arrêté du 27 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Quentin. NOR : JUSB1116064A

Arrêté du 27 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Quentin. NOR : JUSB1116066A

Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1115507A

Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1115509A

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème. NOR : JUSB1115510A

Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème. NOR : JUSB1116060A

Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard. NOR : JUSB1116045A

Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard. NOR : JUSB1116048A

Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 13ème. NOR : JUSB1116062A

Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Asnières. NOR : JUSB1116050A

Arrêté du 8 juin 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Avesnes sur Helpe. NOR : JUSB1116051A

Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Valence. NOR : JUSB1117310A

Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourges. NOR : JUSB1117311A

Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Cagnes sur mer. NOR : JUSB1117312A

Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse. NOR : JUSB1117315A

Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 11ème. NOR : JUSB1117317A

Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Thiers. NOR : JUSB1117318A

Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Lille. NOR : JUSB1117316A

direction des affaires civiles et du sceau

Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste du 20 janvier 2011 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires. NOR : JUSC1113908K

Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste 28 novembre 2009 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1114549K

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire. NOR : JUSC1111923A

Arrêté du 10 juin 2011 portant designation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1115842A

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1115853A

Arrêté du 20 juin 2011 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables. NOR : JUSC1116670A

direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale. NOR : JUSD1114782A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin). NOR: JUSK1115543A

Arrêté du 06 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy). NOR : JUSK1115910A

Arrêté du 08 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc). NOR : JUSK1115913A

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination de Mme Muriel GUEGAN en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil. NOR : JUSK1140042A

Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo). NOR : JUSK1117052A

Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo). NOR : JUSK1117058A

Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo). NOR : JUSK1117060A

Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis). NOR : JUSK1117179A

Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord). NOR : JUSK1117180A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 juin 2011 portant délégation de pouvoir à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre. NOR : JUSF1116415A

Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est. NOR : JUSF1117166A

Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bas-Rhin. NOR : JUSF1117167A

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre. NOR : JUSF1117903A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/05/2011 au 15/06/2011)

Décret

Décret n° 2011-534 du 17 mai 2011 modifiant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Rennes et portant création d'un tribunal d'instance à Fougères

Décret n° 2011-579 du 25 mai 2011 instituant une redevance pour les prestations fournies par le greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa

Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions

Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés - M. Masse (Henri)

Arrêtés

Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire

Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre

Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la création des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce

Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord

Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel

 

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |