Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 août 2011

Bulletin officiel n° 2011-08 du 31 août 2011

- Sommaire -

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des services judiciaires

Circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en œuvre de la revalorisation du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire. NOR : JUSB1122488C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 28 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal général et de procédure pénale générale de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. NOR : JUSD1121169C

Circulaire du 2 août 2011 portant sur l’obligation d’information de l’Unité Eurojust.
NOR : JUSD1121724C

Circulaire du 4 août 2011 portant sur la présentation des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II » relatives à la criminalité organisée et autres contentieux spécialisés. NOR : JUSD1121937C

Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l’application est immédiate. NOR : JUSD1122738C

direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires. NOR : JUSK1140037C

Circulaire du 2 août 2011 relative à l'échange d'informations entre les services relevant du ministère de la justice et des libertés visant à la prévention du suicide en milieu carcéral. NOR : JUSK1140021C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou. NOR : JUSB1120750A

Arrêté du 22 juillet 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mamoudzou. NOR : JUSB1120751A

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Germain-en-Laye. NOR : JUSB1120752A

Arrêté du 25 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Marseille. NOR : JUSB1121135A

Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Villeurbanne. NOR : JUSB1121084A

Arrêté du 28 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Dunkerque. NOR : JUSB1121284A

Arrêté du 11 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Meaux. NOR : JUSB1122717A

Arrêté du 16 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mâcon. NOR : JUSB1123056A

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Avignon. NOR : JUSB1123115A

Arrêté du 23 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tulle. NOR : JUSB1123483A

direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 4 août 2011 portant désignation du magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1119159A

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1123355A

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1123359A

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1123395A

Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1123569A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse). NOR : JUSK1121391A

Arrêté du 25 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault). NOR : JUSK1121388A

Arrêté du 25 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen). NOR : JUSK1121387A

Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre). NOR : JUSK1121390A

Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan). NOR : JUSK1121386A

Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims).
NOR : JUSK1121925A

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles).
NOR : JUSK1121933A

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai). NOR : JUSK1121931A

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var). NOR : JUSK1121928A

Arrêté du 3 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur
Mer). NOR : JUSK1121934A

Arrêté du 3 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) intérimaire, gérant(e) des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint Martin de Ré). NOR : JUSK1121936A

Arrêté du 16 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon).
NOR : JUSK1123083A

Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris). NOR : JUSK1123270A

Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Maxéville).
NOR : JUSK1123485A

Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Maxéville).
NOR : JUSK1123486A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
NOR : JUSF1123054A

Arrêté du 3 août 2011 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1122557A

Arrêté du 9 août 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
NOR : JUSF1122558A

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre. NOR : JUSF1123229A

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.
NOR : JUSF1123230A

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse. NOR : JUSF1123232A

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône – Ain. NOR : JUSF1123231A

Arrêté du 24 août 2011 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Est.
NOR : JUSF1123464A

3 - Principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/07/2011 au 15/08/2011)

Décret

Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (rectificatif)

Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés

Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement

Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation

Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits

Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon

Décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Arrêtés

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice

Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

 
 
 
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