Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 septembre 2011

Bulletin officiel n° 2011-09 du 30 septembre 2011

- Sommaire -

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des services judiciaires

Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. NOR : JUSB1124870C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires. NOR : JUSD1125511C

direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice et des libertés. NOR : JUSK1140047C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

conseil d'etat

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française. NOR : JUSA1124138A

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination d'une régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles. NOR : JUSA1124139A

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes. NOR : JUSA1125569A

secrétariat général

Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés. NOR : JUST1126265A

Arrêté du 7 septembre 2011 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) compétentes à l’égard des fonctionnaires des corps communs et des agents non titulaires de l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés. NOR : JUST1126266A

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des corps communs du ministère de la justice et des administrateurs civils et à la commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires de l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés. NOR : JUST1126267A

direction des services judiciaires

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) de la chambre d'appel détachée de Mamoudzou. NOR : JUSB1123726A

Arrêté du 26 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 5ème. NOR : JUSB1123725A

Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Toulon. NOR : JUSB1125004A

Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux. NOR : JUSB1125000A

Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes. NOR : JUSB1125133A

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont le temps de travail est décompté dans un cycle de travail. NOR : JUSB1125487A

Arrêté du 21 septembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion. NOR : JUSB1125986A

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Uzes. NOR : JUSB1125990A

Arrêté du 23 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d'Appel de Bourges. NOR : JUSB1126113A.

direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1123769A

Arrêté du 16 septembre 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1125164A

Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1125165A

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin). NOR: JUSK1124758A

Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda). NOR: JUSK1124760A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen). NOR: JUSK1124761A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur (se) de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados). NOR : JUSK1124763A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay) NOR: JUSK1125348A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay). NOR : JUSK1125351A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan). NOR : JUSK1125356A

Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de
Meaux-Chauconin). NOR : JUSK1125354A

Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque). NOR: JUSK1125361A

Arrêté du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin). NOR : JUSK1125358A

Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon). NOR : JUSK1125980A

Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de
Lyon). NOR : JUSK1125982A

 

3 - Principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 16/08/2011 au 15/09/2011)

Décrets

Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d'instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel

Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés

Décret n° 2011-1044 du 1er septembre 2011 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool

Arrêtés

Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 août 2011 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques placés auprès de la Cour de cassation, de chaque cour d'appel, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes et fixant les modalités de vote par correspondance

Arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete

Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois

Arrêté du 16 août 2011 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés [M. Patrick MARTINEZ, M. Pierre SIMON, M. Nicolas GUILLOU]

Arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 août 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (administration centrale) [Mme Catherine SORITA-MINARD]

Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale créé auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du casier judiciaire national

Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant un arrêté portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

 
 
 
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