Ministère de la Justice
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31 janvier 2012

Bulletin officiel n° 2012-01 du 31 janvier 2012 - 2ème partie

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

secrétariat général
comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux (CHSCTD) [Ordre alphabétique des départements : A - J]

[A]

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ain et le nombre des sièges attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200839S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aisne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200681S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Allier et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles . NOR : JUST1200684S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Alpes-de-Haute-Provence et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200685S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Alpes-Maritimes et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200688S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ardèche et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200690S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Ardennes et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200691S

Décision du 12 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ariège et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200692S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aube et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200693S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aude et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200694S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aveyron et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200695S

[B]

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Bas-Rhin et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201392S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Bouches-du-Rhône et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200696S

[C]

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Calvados et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200841S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Cantal et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200842S

Décision du 21 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Charente et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200698S

Décision du 5 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Charente-Maritime et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200699S

Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Cher et le nombre des sièges de titulaires et des suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200701S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Corrèze et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200702S

Décision du 22 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Corse-du-sud et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR: JUST1202539S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Côte-d'Or et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200704S

Décision du 23 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Côtes-d’Armor et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200707S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Creuse et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200843S

[D]

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Deux-Sèvres et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201722S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Dordogne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles. NOR : JUST1200186S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Doubs et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200708S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Drôme et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200710S

[E]

Décision du 16 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Essonne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201689S

Décision du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200185S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure-et-Loir et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200844S

[F]

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Finistère et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200845S

[G]

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Gard et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201369S

Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Gers et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200846S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Gironde et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200847S

Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Guadeloupe et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201703S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Guyane et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201707S

[H]

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hautes-Alpes et le nombre des sièges de titulaires et de suppléant attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201368S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Corse et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200679S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Garonne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201370S

Décision du 21 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hauts-de-Seine et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201690S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Haute-Loire et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200193S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Marne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201374S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hautes-Pyrénées et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201389S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Haut-Rhin et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201393S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Saône et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201673S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Haute-Savoie et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201676S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Vienne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201685S

Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Hérault et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201816S

[I]

Décision du 5 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ille-et-Vilaine et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200192S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Indre et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200187S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département d'Indre-et-Loire et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1201815S

Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Isère et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR: JUST1200190S

[J]

Décision du 14 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Jura et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUST1200191S

 

 
 
  
 
 
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