Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 août 2012

Bulletin officiel n° 2012-08 du 31 août 2012

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

Voir le Bulletin officiel complémentaire du 23 août 2012

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 24 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon. NOR : JUSB1230647A

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse. NOR : JUSB1230651A

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom. NOR : JUSB1230881A

Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens. NOR : JUSB1230822A

Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Marseille. NOR : JUSB1231304A

Arrêté du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande d'instance de Brive-La-Gaillarde. NOR : JUSB1231306A

Arrêté du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement. NOR : JUSB1231310A

Arrêté du 1er août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest. NOR : JUSB1231844A

Arrêté du 6 août 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune. NOR : JUSB1232122A

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble. NOR : JUSB1232121A

Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom. NOR : JUSB1232172A

Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes. NOR : JUSB1232173A

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles. NOR : JUSB1232174A

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes. NOR : JUSB1232175A

Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême. NOR : JUSB1232176A

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 26 juillet 2012 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant la chambre territorial de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa. NOR : JUSC1230376A

direction de l'administration pénitentiaire
nominations et désignations

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination de M. Jean-Philippe MAYOL en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire Le Port. NOR : JUSK 1240039A

régies

Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Moulins. NOR : JUSK1230883A

Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Moulins. NOR : JUSK1230887A

Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonction et nomination, modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Foix. NOR : JUSK1230890A

Arrêté du 25 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher. NOR : JUSK1230892A

Arrêté du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Tulle. NOR : JUSK1231749A

Arrêté du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique. NOR: JUSK1231757A

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique. NOR: JUSK1231759A

Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Pau. NOR: JUSK1231753A

Arrêté du 1er août 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouméa. NOR: JUSK1231747A

Arrêté du 2 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Arras. NOR: JUSK1231755A

Arrêté du 2 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Fresnes. NOR : JUSK1232800A

Arrêté du 7 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire Sud-Francilien. NOR : JUSK1232549A

Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Marseille. NOR : JUSK1232802A

Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire Sud-Francilien. NOR : JUSK1232803A

Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) au centre de détention de Montmédy. NOR : JUSK1232804A

Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dijon. NOR : JUSK1232805A

Arrêté du 21 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Périgueux. NOR : JUSK1232807A

Arrêté du 27 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances). NOR : JUSK1226190A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
régies

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes. NOR : JUSF1231162A

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recette auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan. NOR : JUSF1231168A

Arrêté du 14 Août 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges . NOR : JUSF1232633A

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire. NOR : JUSF1232548A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/08/2012 au 31/08/2012)

Décrets

Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés

Décret n° 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire

Arrêtés et décisions

Arrêté du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice

Arrêté du 23 juillet 2012 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » JCI

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires

Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 26 juillet 2012 portant sur le périmètre d'intervention des plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté du 26 juillet 2012 portant attribution d'une prime de restructuration aux agents concernés par l'ouverture de certaines plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés

Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale) [Mme Catherine BROUARD-GALLET]

Arrêté du 2 août 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » [M. Christophe JACQUOT]

Arrêté du 3 août 2012 portant approbation de la convention du 23 septembre 2011 conclue entre la direction générale des finances publiques et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce aux fins de transfert de compétence des centres de formalités des entreprises mis en place par la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 août 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives

Arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice

 
 
  
 
 
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