Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

28 septembre 2012

Bulletin officiel n° 2012-09 du 28 septembre 2012

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

Voir le Bulletin officiel complémentaire du 18 septembre 2012

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 30 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. NOR : JUSB1233673A

Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes. NOR : JUSB1233678A

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes. NOR : JUSB1233719A

Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia. NOR : JUSB1227681A

Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement. NOR : JUSB1233797A

Arrêté du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement. NOR : JUSB1233718A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois. NOR : JUSB1233755A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème. NOR : JUSB1233756A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. NOR : JUSB1233758A.

Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine. NOR JUSB1233767A

Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Privas. NOR : JUSB1234341A

Arrêté du 12 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clamecy. NOR : JUSB1234342A

Arrêté du 12 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers. NOR : JUSB1234464A

Arrêté du 14 septembre 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom. NOR : JUSB1234647A

Arrêté du 18 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne. NOR : JUSB1234839A

Arrêté du 18 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances. NOR : JUSB1234838A

Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia. NOR : JUSB1234900A

Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan. NOR : JUSB1234903A

Arrêté du 20 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen. NOR : JUSB1234905A

Arrêté du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia. NOR : JUSB1234902A

 

direction des affaires civiles et du sceau
concours, examens, jury

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire. NOR : JUSC1230701A

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire. NOR : JUSC1230694A

nominations et désignations

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Angers]. NOR : JUSC1228783A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens]. NOR : JUSC1233612A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rennes]. NOR : JUSC1233623A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nancy]. NOR : JUSC1233618A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen]. NOR : JUSC1233629A

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Douai]. NOR : JUSC1233614A

Arrêté du 5 septembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bourges]. NOR : JUSC1233163A

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Versailles]. NOR : JUSC1234198A

Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Bernard RABATEL]. NOR : JUSC1234265A

Arrêté du 18 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Marie-Laurence NAVARRI]. NOR : JUSC1234450A

Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Agen]. NOR : JUSC1234854A

Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Lyon]. NOR : JUSC1234290A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 1er septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand). NOR : JUSK1234485A

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis). NOR : JUSK1233966A

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis). NOR : JUSK1233965A

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille). NOR : JUSK1233967A

Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur). NOR : JUSK1234488A

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées Atlantiques). NOR : JUSK1234795A

Arrêté du 17 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne). NOR : JUSK1234793A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
régies

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseur suppléant d'avances et de recettes. NOR : JUSF1233813A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/09/2012 au 28/09/2012)

Décrets

Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents

Décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012 modifiant la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire

Décret n° 2012-1047 du 13 septembre 2012 portant suppression des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing et création du tribunal de commerce de Lille Métropole

Décret n° 2012-1048 du 13 septembre 2012 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres du tribunal de commerce de Lille Métropole

Décret n° 2012-1071 du 20 septembre 2012 pris pour l'application du 2° du I de l'article 28 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Arrêtés et décisions

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [M. Ludovic FOURCROY]

Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [Mme Anne-Françoise ASTRUC]

Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

 

 
 
 
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