Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 novembre 2012

Bulletin officiel n° 2012-11 du 30 novembre 2012

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Circulaire du 31 octobre 2012 relative à l'accord cadre « serveur de fax » et l'accord cadre « centre d'appels permanences parquet ». NOR : JUST1238210C

direction des services judiciaires

Circulaire du 29 octobre 2012 relative aux modalités pratiques de recrutement de détachement des magistrats du corps judiciaire. NOR : JUSB1240300C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 23 novembre 2012 de politique pénale territoriale pour la Corse. NOR : JUSD1234033C

Circulaire du 23 novembre 2012 de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise. NOR : JUSD1234034C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 14 novembre 2012 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secteur public de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1239743C

Circulaire du 19 novembre 2012 relative à l'évaluation interne dans les établissements et services du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1240328C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
régies

Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil. NOR : JUSE1238985A

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 24 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bayonne. NOR : JUSB1238524A

Arrêté du 29 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau. NOR : JUSB1238175A

Arrêté du 31 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montluçon. NOR : JUSB1238526A

Arrêté du 5 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châteauroux. NOR : JUSB1238822A

Arrêté du 5 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Figeac. NOR : JUSB1238821A

Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fontainebleau. NOR : JUSB1238894A

Arrêté du 9 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lisieux. NOR : JUSB1238984A

Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Belfort. NOR : JUSB1240179A

Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances. NOR : JUSB1240180A

Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. NOR : JUSB1240181A

Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de d'Auch. NOR : JUSB1240182A

Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens. NOR : JUSB1240183A

Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes. NOR : JUSB1240450A

Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement. NOR : JUSB1240452A

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 29 octobre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1238116A [M. Jean-Louis KANTOR]

Arrêté du 6 novembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1238510A [CA Douai]

Arrêté du 6 novembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1238614A [CA Colmar]

Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1238001A [CA Fort-de-France]

Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial. NOR : JUSC1239144A [Me Damien DELGRANGE, Me Jean-Philippe FRUCHON]

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1239774A [CA Colmar]

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 22 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Garonne - Ariège). NOR : JUSK1238157A

Arrêté du 23 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire ). NOR: JUSK1238161A

Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux). NOR : JUSK1238147A

Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux). NOR : JUSK1238160A

Arrêté du 6 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux). NOR : JUSK1239041A

Arrêté du 7 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle). NOR : JUSK1239523A

Arrêté du 12 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme) NOR : JUSK1239520A

Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Le Port). NOR : JUSK1239527A

Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port). NOR : JUSK1239530A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions consultatives paritaires

Décision du 15 novembre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion. NOR : JUSF1240229S

comités techniques

Arrêté du 20 novembre 2012 modificatif de l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud. NOR : JUSF1240169A

Arrêté du 27 novembre 2012 modificatif de l’arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est. NOR : JUSB1240519A

régies

Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'une fonctionnaire contractuelle en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire. NOR : JUSF1240091A

Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes contractuelle auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne et Nièvre. NOR : JUSF1240094A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/11/2012 au 30/11/2012)

Décrets

Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre

Arrêtés et décisions

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 octobre 2012 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques

Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale) [M. Flavien ERRERA]

 
 
 
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