Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 décembre 2012

Bulletin officiel n° 2012-12 du 31 décembre 2012

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Circulaire du 10 décembre 2012 relative à l'accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice – lot 1 : fourniture d'accès primaires (T2) dédiés à la téléphonie - lot 3 : fourniture des lignes analogiques et des accès de base (T0). NOR : JUST1241732C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
régies

Arrêté du 3 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil. NOR : JUSE1241159A

direction des services judiciaires
honorariat

Arrêté du 24 décembre 2012 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes. NOR : JUSB1241574A

Arrêté du 24 décembre 2012 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes. NOR : JUSB1241578A

régies

Arrêté du 3 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot. NOR : JUSB1239072A

Arrêté du 3 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cahors. NOR : JUSB1241250A

Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Coutances. NOR : JUSB1241736A

Arrêté du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Benoit de la Réunion. NOR : JUSB1241742A

Arrêté du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims. NOR : JUSB1242053A

Arrêté du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau. NOR : JUSB1242041A

Arrêté du 12 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne. NOR : JUSB1242042A

Arrêté du 12 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement. NOR : JUSB1242219A

Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio. NOR : JUSB1242846A

Arrêté du 21 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dieppe. NOR : JUSB1243238A

Arrêté du 21 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Etienne. NOR : JUSB1243243A

Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement. NOR : JUSB1243531A

Arrêté du 28 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar. NOR : JUSB1243617A

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Aix-en-Provence]. NOR : JUSC1240497A

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Grenoble]. NOR : JUSC1240635A

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Basse-Terre]. NOR : JUSC1241469A

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Ronan GUERLOT]. NOR : JUSC1240707A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Albi). NOR : JUSK1240589A

Arrêté du 23 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins). NOR : JUSK1240590A

Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan). NOR : JUSK1240592A

Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne). NOR : JUSK1241744A

Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne). NOR : JUSK1241753A

Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier). NOR : JUSK1241745A

Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo). NOR : JUSK1241755A

Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers). NOR : JUSK1241909A

Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes). NOR : JUSK1242817A

Arrêté du 7 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne). NOR : JUSK1241912A

Arrêté du 13 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Béziers). NOR : JUSK1242893A

Arrêté du 13 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers). NOR : JUSK1242896A

Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes). NOR : JUSK1242813A

Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes). NOR : JUSK1242889A

Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne). NOR : JUSK1242814A

Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chaumont). NOR : JUSK1242820A

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe). NOR : JUSK1242900A

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe). NOR : JUSK1242903A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions consultatives paritaires

Décision du 26 octobre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional d’Ile-de-France – Outre-mer compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion. NOR : JUSF1241146S

comités techniques

Arrêté du 27 novembre 2012 modificatif de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes – Vaucluse. NOR : JUSF1241178A

tableaux d'avancement

Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de psychologue hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013. NOR : JUSF1242479A

Arrêté du 6 décembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013. NOR : JUSF1242490A

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013. NOR : JUSF1242493A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/12/2012 au 31/12/2012)

Décrets

Décret n° 2012-1388 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L. 3252-8 du code du travail

Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale

Décret n° 2012-1444 du 24 décembre 2012 modifiant les annexes relatives aux tribunaux de commerce figurant aux livres IV et VII de la partie réglementaire du code de commerce

Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires

Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire

Arrêtés et décisions

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale) [Mme Patricia ROUAULT-CHALIER]

Décision du 5 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination (administration centrale) [M. Julien MOREL]

 
 
 
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