Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 septembre 2013

Bulletin officiel n° 2013-09 du 30 septembre 2013

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 10 septembre 2013 relative aux investigations sous pseudonyme par voie d’échanges électroniques en matière de provocation et d’apologie des actes de terrorisme. NOR : JUSD1323019C

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique. NOR : JUSD1323940C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 28 août 2013 relative au régime indemnitaire général de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1323190C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

cabinet
régies

Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies temporaires d’avances pour le voyage scolaire aux Etats-Unis du 27 octobre au 11 novembre 2013. NOR : JUSA1323182A

secrétariat général
régies

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUST1321556A

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau. NOR : JUSB1322224A

Arrêté du 31 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzes. NOR : JUSB1322327A

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambery. NOR : JUSB1322228A

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux. NOR : JUSB1322267A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy. NOR : JUSB1322270A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement. NOR : JUSB1322328A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens. NOR : JUSB1322273A

Arrêté du 2 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry. NOR : JUSB1322642A

Arrêté du 4 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse. NOR : JUSB1322760A

Arrêté du 4 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes. NOR : JUSB1322992A

Arrêté du 5 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes. NOR : JUSB1322988A

Arrêté du 6 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche. NOR : JUSB1322989A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort. NOR : JUSB1323871A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle. NOR : JUSB1323876A

Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement. NOR : JUSB1323948A

direction des affaires civiles et du sceau
concours, examens, jury

Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession. NOR : JUSC1322874A

nominations et désignations

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. NOR : JUSC1321762A

direction de l'administration pénitentiaire
nominations et désignations

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Georges BOYER en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Roanne. NOR : JUSK1340038A

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Jacques PARIS en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan. NOR : JUSK1340037A

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de Mme Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Strasbourg, directrice des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1340036A

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires. NOR : JUSK1340035A

régies

Arrêté du 26 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cherbourg). NOR: JUSK1322323A

Arrêté du 26 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg). NOR : JUSK1322324A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles). NOR : JUSK1322326A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Digne). NOR : JUSK1322325A

Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain). NOR : JUSK1322321A

Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen). NOR : JUSK1322708A

Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin). NOR : JUSK1322709A

Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Loire). NOR: JUSK1323164A

Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Savoie). NOR : JUSK1323166A

Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg). NOR : JUSK1323168A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon). NOR : JUSK1323169A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges). NOR : JUSK1323171A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne). NOR : JUSK1323172A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières). NOR : JUSK1323184A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre. NOR : JUSK1323185A

Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Reims). NOR : JUSK1323186A

Arrêté du 16 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles). NOR : JUSK1323563A

Arrêté du 16 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes). NOR : JUSK1323564A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances au centre de détention régional de Saint-Sulpice). NOR : JUSK1323561A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes). NOR : JUSK1323560A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rodez). NOR : JUSK1323558A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier). NOR : JUSK1323557A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse). NOR : JUSK1323556A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur). NOR : JUSK1323555A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan). NOR : JUSK1323554A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan). NOR : JUSK1323553A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix). NOR : JUSK1323549A

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon). NOR : JUSK1323566A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commission consultative paritaire

Décision du 9 septembre 2013 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice générale de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’ENPJJ. NOR : JUSF1323399S

comités techniques

Arrêté du 28 août 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est. NOR : JUSF1316798A

délégations de signature

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest. NOR : JUSF1323841A

Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-mer NOR : JUSF1323973A

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord. NOR : JUSF1324011A

régies

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseur d'avances et de recettes. NOR : JUSF1322419A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes. NOR : JUSF1323681A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 31/08/2013 au 30/09/2013)

Décrets

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice [M.Eric LUCAS]

Arrêtés et décisions

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 4 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE)

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Christophe GRACIA]

Arrêté du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (administration centrale) [M. François CAPIN-DULHOSTE]

Arrêté du 26 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [Mme Muriel BARTHELEMI]

Décision du 2 septembre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décision du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

 
 
  
 
 
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