Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 octobre 2013

Bulletin officiel n° 2013-10 du 31 octobre 2013

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 1er octobre 2013 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire. NOR : JUSK1340032C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen. NOR : JUSB1324759A

Arrêté du 2 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz. NOR : JUSB1324740A

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon. NOR : JUSB1324990A

Arrêté du 4 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes. NOR : JUSB1325498A

Arrêté du 8 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice. NOR : JUSB1325500A

Arrêté du 10 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar. NOR : JUSB1325780A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble. NOR : JUSB1326017A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Évreux. NOR : JUSB1325680A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nanterre. NOR : JUSB1325880A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albi. NOR : JUSB1325881A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia. NOR : JUSB1325888A

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1326018A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Blois. NOR : JUSB1326454A

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa. NOR : JUSB1326456A

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne. NOR : JUSB1326450A

Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Melun. NOR : JUSB1326462A

Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers. NOR : JUSB1326831A

Arrêté du 22 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pertuis. NOR : JUSB1323873A

Arrêté du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges. NOR : JUSB1326832A

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 4 octobre 2013 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges]. NOR : JUSC1324772A

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nancy]. NOR : JUSC1324327A

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris]. NOR : JUSC1324777A

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Amiens].NOR : JUSC1324316A

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon]. NOR : JUSC1324345A

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Douai]. NOR : JUSC1323547A

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges]. NOR : JUSC1324394A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Basse-Terre]. NOR : JUSC1325381A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges]. NOR : JUSC1325386A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Caen]. NOR : JUSC1323504A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rennes]. NOR : JUSC1325901A

direction de l'administration pénitentiaire
délégation de signature

Arrêté du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Noël DECOTTIGNIES]. NOR : JUSK1340041A

Arrêté du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire [Mme Claire DOUCET]. NOR : JUSK1340040A

régies

Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer). NOR : JUSK1324358A

Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses). NOR : JUSK1324442A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille). NOR : JUSK1324362A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur). NOR : JUSK1324444A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne). NOR : JUSK1324360A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai). NOR : JUSK1324372A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Gagny). NOR : JUSK1326013A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Melun). NOR : JUSK1326011A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Montargis). NOR : JUSK1325685A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Melun). NOR : JUSK1326010A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bourges). NOR : JUSK1325690A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Dunkerque). NOR : JUSK1326015A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort). NOR : JUSK1325358A

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison centrale de Saint-Maur). NOR : JUSK1325683A

Arrêté du 1er octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne). NOR : JUSK1326009A

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux). NOR : JUSK1325068A

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Neuvic-sur-l’Isle. NOR : JUSK1325071A

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison centrale de Saint-Martin de Ré). NOR : JUSK1325069A

Arrêté du 11 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville). NOR : JUSK1326012A

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon). NOR: JUSK1326439A

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon). NOR: JUSK1326438A

Arrêté du 22 octobre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai). NOR : JUSK1326638A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
régies

Arrêté du 10 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est. NOR : JUSF1326854A

Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de Mme PLASSARD auprès de la DTPPJ Bouche-du Rhône en qualité de régisseuse d'avances et de recettes. NOR : JUSF1326847A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 1/10/2013 au 31/10/2013)

Décrets

Décret n° 2013-901 du 9 octobre 2013 portant intégration des fonctionnaires du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice.

Décret du 22 octobre 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. LUCAS (Eric)

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'une directrice, secrétaire générale adjointe (ministère de la justice) - Mme DUCLOS-GRISIER (Anne)

Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction

Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice

Arrêtés et décisions

Arrêté du 21 août 2013 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques

Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 10 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (vérification de l'aptitude aux fonctions d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Virginie SAINTE-ROSE

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (vérification de l'aptitude aux fonctions de programmeur)

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation

Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (administration centrale) M. LESUEUR (Thomas)

Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décision du 14 octobre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

 
 
 
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