Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

29 novembre 2013

Bulletin officiel n° 2013-11 du 29 novembre 2013

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Circulaire du 31 octobre 2013 relative à l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des personnels du ministère de la justice. NOR : JUST1327538C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 31 octobre 2013 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 et du décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 relatives à la mise en œuvre du droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales. NOR : JUSD1327250C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 20 novembre 2013 relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien et de valorisation des activités de recherche des agents publics exerçant leurs fonctions au sein des établissements et services relevant du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1328460C

Circulaire du 22 novembre 2013 relative au cadre de travail des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse et à l’organisation des activités dont la formation, information, recherche dit « temps FIR » NOR : JUSF1328461C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

conseil d'Etat
régie

Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat. NOR : JUSE1327148A

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 24 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saintes. NOR : JUSB1327267A

Arrêté du 28 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier. NOR : JUSB1327187A

Arrêté du 28 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne. NOR : JUSB1327189A

Arrêté du 30 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges. NOR : JUSB1327184A

Arrêté du 4 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème. NOR : JUSB1327800A

Arrêté du 4 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau. NOR : JUSB1327447A

Arrêté du 5 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement. NOR : JUSB1327750A

Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grasse. NOR : JUSB1327801A

Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix. NOR : JUSB1327924A

Arrêté du 12 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin. NOR : JUSB1328155A

Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger. NOR : JUSB1328384A

Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle. NOR : JUSB1328382A

Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème. NOR : JUSB1328381A

Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambery. NOR : JUSB1328547A

Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde. NOR : JUSB1328696A

Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou. NOR : JUSB1328526A

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Besançon]. NOR : JUSC1316498A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux]. NOR : JUSC1321655A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Colmar]. NOR : JUSC1321753A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Metz]. NOR : JUSC1321650A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Orléans]. NOR : JUSC1321653A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Reims]. NOR : JUSC1316508A

Arrêté du 23 août 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rioms]. NOR : JUSC1321745A

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen]. NOR : JUSC1321651A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux]. NOR : JUSC1323528A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Colmar]. NOR : JUSC1323571A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation du président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité [CA de Paris]. NOR : JUSC1315142A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables [CA de Paris]. NOR : JUSC1323616A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant désignation du président du comité national du tableau [CA de Paris]. NOR : JUSC1323622A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Poitiers]. NOR : JUSC1323538A

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA de Toulouse]. NOR : JUSC1321756A

Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Chambéry]. NOR : JUSC1325385A

Arrêté du 12 novembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Riom]. NOR : JUSC1327783A

Arrêté du 12 novembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Saint-Denis-de-la-Réunion]. NOR : JUSC1327816A

 

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 25 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Muret). NOR : JUSK1327238A

Arrêté du 4 novembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux). NOR : JUSK1327423A

Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy). NOR : JUSK1327840A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
comités techniques

Arrêté modificatif du 14 novembre 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche. NOR : JUSF1328850A

délégations de signature

Arrêté du 22 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Centre Est. NOR : JUSF1328851A

régie

Arrêté du 11 octobre 2013 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avance auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin. NOR : JUSF1327239A

 

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 1/11/2013 au 29/11/2013)

Décrets

Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2013-985 du 6 novembre 2013 portant transposition de la directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Arrêtés et décisions

Arrêté du 31 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 4 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 8 novembre 2013 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2014 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2014

Arrêté du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 novembre 2013 portant désignation du tiers de référence pour l'application au ministère de la justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat - Mme DAGUENET (Colette)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination (administration centrale) [Mme HURTAUD (Marie-Hélène)

Décision du 21 novembre 2013 modifiant la décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

 
 
  
 
 
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