Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 décembre 2013

Bulletin officiel n° 2013-12 du 31 décembre 2013

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols. NOR : JUSD1329505C

Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées. NOR : JUSD1330992C

Circulaire du 19 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. NOR : JUSD1331417C

direction de l'administration pénitentiaire

Note du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues. NOR : JUSK1340043N

 

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

conseil d'Etat
régie

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSE1329525A

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon. NOR : JUSE1329524A

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 25 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème. NOR : JUSB1328847A

Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne. NOR : JUSB1329227A

Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles. NOR : JUSB1329735A

Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. NOR : JUSB1329738A

Arrêté du 4 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France. NOR : JUSB1330305A

Arrêté du 13 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux. NOR : JUSB1330895A

direction des affaires civiles et du sceau
concours, examens, jury

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. NOR : JUSC1330576A

nominations et désignations

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Fort-de-France]. NOR : JUSC1325384A

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Reims]. NOR : JUSC1330702A

Arrêté du 19 décembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Lyon]. NOR : JUSC1331303A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination et cessation de fonctions (régisseuse intérimaire de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône). NOR : JUSK1329454A

Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne). NOR : JUSK1329455A

Arrêté du 2 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers). NOR : JUSK1329688A

Arrêté du 3 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes). NOR : JUSK1330157A

Arrêté du 5 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand). NOR : JUSK1331198A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 décembre 2013 portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1331928A

Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées. NOR : JUSF1331931A

 

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 30/11/2013 au 31/12/2013)

Décrets

Décret n° 2013-1097 du 2 décembre 2013 relatif à l'ordonnance pénale, aux amendes forfaitaires et aux assistants spécialisés en matière de crime contre l'humanité

Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets

Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative

Décret n° 2013-1258 du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire

Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique

Arrêtés et décisions

Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (administration centrale) M. VARRY (Dominique)

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé d'accès au grade de surveillant du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 pris en application des articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de procédure pénale

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (administration centrale) - M. GIUSTI (Charles)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice - Mme TIMSIT (Martine)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

 
 
  
 
 
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