Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 avril 2014

Bulletin officiel n° 2014-04 du 30 avril 2014

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des services judiciaires

Note du 24 mars 2014 relative à la gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats. NOR : JUSB1408241N

direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 17 avril 2014 relative aux élections des représentants au Parlement européen. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance. NOR : JUSC1409026C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 14 avril 2014 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes le 25 mai 2014 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral. NOR : JUSD1408903C

Circulaire du 15 avril 2014 présentant les dispositions des lois n°2011-1862 du 13 décembre 2011 et n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires. NOR : JUSD1408989C

Circulaire du 18 avril 2014 relative à l’obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes. NOR : JUSD1409228C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

conseil d'Etat
régies

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes. NOR : JUSE1408902A

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles. NOR : JUSB1407397A

Arrêté du 24 mars 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement. NOR : JUSB1407388A

Arrêté du 25 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia. NOR : JUSB1407385A

Arrêté du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers. NOR : JUSB1407394A

Arrêté du 26 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béziers. NOR : JUSB1407381A

Arrêté du 28 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1407650A

Arrêté du 31 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Sète. NOR : JUSB1408058A

Arrêté du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dax. NOR : JUSB1408053A

Arrêté du 3 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes. NOR : JUSB1408482A

Arrêté du 3 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement. NOR : JUSB1408484A

Arrêté du 4 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement. NOR : JUSB1408481A

Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers NOR : JUSB1408483A

Arrêté du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins. NOR : JUSB1409428A

Arrêté du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes. NOR : JUSB1409426A

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 11 avril 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Metz]. NOR : JUSC1408595A

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre]. NOR : JUSC1409097A

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble]. NOR : JUSC1408596A

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen]. NOR : JUSC1325383A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio). NOR : JUSK1408749A

Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne). NOR : JUSK1408750A

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances). NOR : JUSK1408751A

Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Arles). NOR : JUSK1408748A

Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne). NOR : JUSK1409632A

Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey). NOR : JUSK1409629A

Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Majicavo). NOR : JUSK1409626A

Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nominations (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo. NOR : JUSK1409628A

Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio). NOR : JUSK1409633A

Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio). NOR : JUSK1409634A

Arrêté du 23 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes). NOR : JUSK1409701A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
comités techniques

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord. NOR : JUSF1407417A

Arrêté du 1er avril 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est. NOR : JUSF1408061A

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1409169A

Arrêté du 15 avril 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne. NOR : JUSF1409172A

régies

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseur d'avances et de recettes. NOR : JUSF1408526A

 

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/04/2014 au 30/04/2014)

Arrêtés et décisions

Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice

Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'article A. 742-12 du code de commerce

Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) [M. Gilles LE CHATELIER]

Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice. [M. Gilles LE CHATELIER]

Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59)

Arrêté du 17 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 17 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (administration centrale) [M. Valéry TURCEY]

 

 
 
  
 
 
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