Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 juin 2014

Bulletin officiel n° 2014-06 du 30 juin 2014

1- Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1414217A

Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon. NOR : JUSB1414216A

Arrêté du 12 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement. NOR : JUSB1414218A

Arrêté du 13 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois. NOR : JUSB1414220A

Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes. NOR : JUSB1414554A

Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement. NOR : JUSB1414221A

Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens. NOR : JUSB1414552A

Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement. NOR : JUSB1414551A

direction de l'administration pénitentiaire
délégations de signature

Arrêté du 17 juin 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1440011A

nominations et désignations

Arrêté du 26 mai 2014 portant détachement de M. Renaud SEVEYRAS dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Osny. NOR : JUSK1440009A

régies

Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nice). NOR : JUSK1414368A

Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 11 février 2009 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande). NOR : JUSK1414893A

Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur). NOR : JUSK1415041A

Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran). NOR : JUSK1415045A

Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers). NOR : JUSK1415043A

Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes). NOR : JUSK1415044A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions administratives paritaires

Arrêté du 17 juin 2014 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1414556A

comités techniques

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche. NOR : JUSF1412213A

délégations de signature

Arrêté du 3 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest. NOR : JUSF1414079A

2- Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/06/2014 au 30/06/2014)

Décret

Décret n° 2014-591 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

Décret n°2014-695 du 25 juin 2014 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêtés et décisions

Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2012 portant sur le périmètre d'intervention des plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation [l'Herault]

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation [Polynésie française]

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 28 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) [Mme Fanny DEMASSIEUX]

Arrêté du 2 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (administration centrale) [Mme Nathalie RIOMET]

Arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 11 juin 2014 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion en centre éducatif fermé à Laon (02)

Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [M. Jean-François BOUTET]

Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |