Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 septembre 2014

Bulletin officiel n° 2014-09 du 30 septembre 2014

1- Arrêtés et décisions non publiés au JORF

secrétariat général
commissions administratives paritaires

Arrêté du 29 septembre 2014 portant organisation du scrutin et fixant les modalités de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l’administration pénitentiaire), des secrétaires administratifs, des attachés d’administration de l’Etat, des administrateurs civils du ministère de la justice et à la commission consultative paritaire commune aux services de l’administration centrale, aux services déconcentrés de la direction de l’administration pénitentiaire et de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, de l’Ecole nationale de la magistrature et de l’Ecole nationale pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire. NOR : JUST1421288A

régies

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes). NOR : JUST1418458A

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers. NOR : JUSB1420752A

Arrêté du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement. NOR : JUSB1420759A

Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lyon. NOR : JUSB1420753A

Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux. NOR : JUSB1420873A

Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse. NOR : JUSB1420761A

Arrêté du 27 août 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement. NOR : JUSB1420760A

Arrêté du 27 août 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement. NOR : JUSB1420908A

Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz. NOR : JUSB1420747A

Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dunkerque. NOR : JUSB1420738A

Arrêté du 29 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Rennes. NOR : JUSB1420740A

Arrêté du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albertville. NOR : JUSB1421152A

Arrêté du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement. NOR : JUSB1420756A

Arrêté du 5 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux. NOR : JUSB1418476A

Arrêté du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens. NOR : JUSB1421289A

Arrêté du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire. NOR : JUSB1421392A

Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur. NOR : JUSB1421559A

Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz. NOR : JUSB1421560A

Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy. NOR : JUSB1421889A

Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valence. NOR : JUSB1421888A

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau. NOR : JUSB1421893A

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulouse. NOR : JUSB1421898A

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Calais. NOR : JUSB1421897A

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault. NOR : JUSB1421896A

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Benoît. NOR : JUSB1421894A

Arrêté du 16 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens. NOR : JUSB1421900A

Arrêté du 17 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix. NOR : JUSB1422160A

Arrêté du 18 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon. NOR : JUSB1422422A

Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. NOR : JUSB1422628A

Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Marseille. NOR : JUSB1422627A

Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom. NOR : JUSB1422630A

Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Saint-Brieuc. NOR : JUSB1422629A

direction des affaires civiles et du sceau
nomination et désignations

Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe CHASSAIGNE]. NOR : JUSC1421867A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 22 août 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes au centre de détention de Châteaudun). NOR : JUSK1420436A

Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris – La Santé). NOR : JUSK1420728A

Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris – La Santé). NOR : JUSK1420732A

Arrêté du 1er septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap). NOR : JUSK1420793A

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. NOR : JUSK1421536A

Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes). NOR : JUSK1421403A

Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière). NOR : JUSK1421535A

Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière). NOR : JUSK1421537A

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Haut-Rhin). NOR : JUSK1421907A

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord). NOR : JUSK1421906A

Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville). NOR : JUSK1422667A

Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul). NOR : JUSK1422666A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions consultatives paritaires

Décision du 19 septembre 2014 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional Grand Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de la région. NOR : JUSF1422173S

 

2- Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 30/08/2014 au 30/09/2014)

Décret

Décret n° 2014-983 du 28 août 2014 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice

Décret du 11 septembre 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale [M. Robert GELLI]

Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêtés et décisions

Arrêté du 27 août 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des greffes [M. Mickaël JANAS]

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (administration centrale) [ M. Stéphane BREDIN]

Arrêté du 2 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 4 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 4 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 6 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [ Mme Delphine HUMBERT]

Arrêté du 8 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Rezé (44)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans

Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire

Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées

Arrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 septembre 2014 fixant les dates des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination (administration centrale) [Mme Pascale COMPAGNIE]

Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décision du 22 septembre 2014 modifiant la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

 
 
  
 
 
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