Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 décembre 2014

Bulletin officiel n° 2014-12 du 31 décembre 2014 - partie N°2

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF (suite)

direction de l'administration pénitentiaire
comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. NOR : JUSK1440097A

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSK1440089A

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaire  de Centre-Est – Dijon. NOR : JUSK1440090A

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. NOR : JUSK1440095A

Arrêté du 18 Décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Missions des services pénitentiaires de l’Outre-Mer. NOR : JUSK1440098A

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK1440093A

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. NOR : JUSK1440094A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg. NOR : JUSK1440096A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. NOR : JUSK1440091A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon. NOR : JUSK1440092A

comités techniques

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique du Service de l’emploi pénitentiaire. NOR : JUSK1440080A

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1440081A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1440100A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1440099A

comités techniques départementaux

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guadeloupe. NOR : JUSK1440082A

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guyane. NOR : JUSK1440083A

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Martinique. NOR : JUSK1440084A

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de Mayotte. NOR : JUSK1440086A

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Réunion. NOR : JUSK1440085A

comités techniques interrégionaux

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires du Nord, Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie. NOR : JUSK1440073A

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est – Dijon. NOR : JUSK1440072A

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Rennes. NOR : JUSK1440077A

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. NOR : JUSK1440079A

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSK1440071A

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Paris. NOR : JUSK1440076A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg. NOR : JUSK1440078A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Lyon. NOR : JUSK1440074A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicaleset de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK1440075A

comités techniques spéciaux

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSK1440061A

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est – Dijon. NOR : JUSK1440062A

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. NOR : JUSK1440067A

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. NOR : JUSK1440069A

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK1440065A

Arrêté du 19 Décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-mer. NOR : JUSK1440070A

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. NOR : JUSK1440066A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. NOR : JUSK1440063A

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon. NOR : JUSK1440064A

comités techniques territoriaux

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de la Polynésie Française. NOR : JUSK1440088A

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de Nouvelle-Calédonie. NOR : JUSK1440087A

nominations et désignations

Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination de Mme Martine HAMELOT (MARIE) en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin. NOR : JUSK1440039A

Arrêté du 25 novembre 2014 portant détachement de M. Pierre-Jean DELHOMME dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires. NOR : JUSK1440059A

Arrêté du 25 novembre 2014 portant détachement de M. Jean LETANOUX dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires. NOR : JUSK1440058A

régies

Arrêté du 21 novembre 2014 portant cessation de fonction et nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. NOR : JUSK1427895A

Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen). NOR : JUSK1428963A

Arrêté du 5 décembre 2014 portant cessation de fonction (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lure). NOR : JUSK1429409A

Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ardèche). NOR : JUSK1429398A

Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Château-Thierry). NOR : JUSK1430346A

Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Longuenesse). NOR : JUSK1430345A

Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Arras). NOR : JUSK1430347A

Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Douai). NOR : JUSK1430344A

Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valenciennes). NOR : JUSK1430343A

Arrêté du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Côte-d’Or). NOR : JUSK1429623A

Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Gap). NOR : JUSK1430348A

Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Grasse). NOR : JUSK1430349A

Arrêté du 19 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Allier). NOR : JUSK1430729A

Arrêté du 22 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine). NOR : JUSK1430774A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions consultatives paritaires

Décision du 8 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430496S

Arrêté du 10 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430474A

Arrêté du 12 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430262A

Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430775A

Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Centre-Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1431205A

Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430489A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Centre et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430464A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430467A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430491A

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430482A

comités techniques

Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430260A

comités techniques de proximité

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est. NOR : JUSF1429400A

Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix. NOR : JUSF1429980A

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest. NOR : JUSF1429984A

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est. NOR : JUSF1429991A

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord. NOR : JUSF1430456A

Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est. NOR : JUSF1430451A

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre. NOR : JUSF1430455A

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1430776A [voir rectificatif dans le BOMJ du 27 février 2015]

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD. NOR : JUSF1430495A

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest. NOR : JUSF1430486A

comités techniques spéciaux

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux de services déconcentrés créés auprès des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1430473A

délégations de signature

Arrêté du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1427775A

Arrêté du 19 novembre 2014 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest. NOR : JUSF1427901A

régies

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire, en qualité de régisseur d'avances et de recettes. NOR : JUSF1429513A

 

 
 
  
 
 
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