Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

29 mai 2015

Bulletin officiel n° 2015-05 du 29 mai 2015

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction de l'administration pénitentiaire

Note du 24 avril 2015 relative aux relations entre les greffes des établissements pénitentiaires et les autorités judiciaires. NOR : JUSK1540032N

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 15 avril 2015 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1510150C

Circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1510700C

Note du 27 avril 2015 relative aux conditions et modalités d’attribution des logements de fonction dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1510701N

Note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité. NOR : JUSF1511218N

Note d’instruction du 4 mai 2015 en matière d’absences non autorisées d’un mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ. NOR : JUSF1510943N

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge. NOR : JUSB1510264A

Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon. NOR : JUSB1510263A

Arrêté du 24 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy. NOR : JUSB1510932A

Arrêté du 24 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie. NOR : JUSB1510269A

Arrêté du 4 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims. NOR : JUSB1510933A

Arrêté du 7 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Agen. NOR : JUSB1511539A

Arrêté du 11 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.  NOR : JUSB1511540A

Arrêté du 12 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône. NOR : JUSB1511541A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois. NOR : JUSB1511537A

direction de l'administration pénitentiaire

commissions administratives paritaires

Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540029A

Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540030A

Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540031A

nominations et désignations

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Yves GOIFFON en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Perpignan. NOR : JUSK1540033A

régies

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu). NOR : JUSK1510303A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble. NOR : JUSK1510296A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon. NOR : JUSK1510298A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom. NOR : JUSK1510304A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac. NOR : JUSK1510275A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville. NOR : JUSK1510284A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Chambéry. NOR : JUSK1510286A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montluçon. NOR : JUSK1510299A

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. NOR : JUSK1511794A

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais. NOR : JUSK1511795A

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans. NOR : JUSK1511865A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions consultatives paritaires

Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est. NOR : JUSF1510806A

comités techniques

Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. NOR : JUSF1510824A

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte. NOR : JUSF1510805A

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1511862A

délégations de signature

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1510148A

entretien professionnel

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest. NOR : JUSF1511126A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/05/2015 au 29/05/2015)

Décret

Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) - [Mme Michèle de BARDON de SEGONZAC]

Arrêtés et décisions

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de la deuxième session 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 4 mai 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Chartres (28)

Arrêté du 5 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [Mme Muriel EGLIN]

Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile [Mme Michèle de BARDON de SEGONZA]

Décision du 18 mai 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

 
 
  
 
 
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