Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 juin 2015

Bulletin officiel n° 2015-06 du 30 juin 2015

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Circulaire du 19 juin 2015 relative à l'organisation de l’élection annuelle 2015 des juges des tribunaux de commerce. NOR : JUSB1514816C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 10 juin 2015 relative aux échanges d’informations avec les pôles de santé publique. NOR : JUSD1513901C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 20 mai 2015 relative à la mise en œuvre des mesures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). NOR : JUSF1513195N

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Cabinet
régies

Arrêté du 22 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUSA1514588A

Conseil d'Etat
régies

Arrêté du 21 mai 2015 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile. NOR : JUSE1513694A

Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen. NOR : JUSE1514189A

Direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois. NOR : JUSB1513108A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème. NOR : JUSB1513110A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains. NOR : JUSB1513106A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vichy. NOR : JUSB1513521A

Arrêté du 22 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy. NOR : JUSB1513111A

Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carpentras. NOR : JUSB1513522A

Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif. NOR : JUSB1513524A

Arrêté du 2 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen. NOR : JUSB1513528A

Arrêté du 3 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Hazebrouck. NOR : JUSB1513903A

Arrêté du 3 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains. NOR : JUSB1514551A

Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. NOR : JUSB1513904A

Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement. NOR : JUSB1514187A

Arrêté du 5 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement. NOR : JUSB1514341A

Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans. NOR : JUSB1513906A

Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency. NOR : JUSB1513907A

Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Marseille. NOR : JUSB1513905A

Arrêté du 9 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dax. NOR : JUSB1514342A

Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa. NOR : JUSB1514348A

Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac. NOR : JUSB1514346A

Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evreux. NOR : JUSB1514347A

Arrêté du 16 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement. NOR : JUSB1514678A

Arrêté du 16 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes. NOR : JUSB1514677A

Direction de l'administration pénitentiaire
commissions administratives paritaires

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540034A

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1540035A

régies

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville. NOR : JUSK1512411A

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nancy – Maxéville. NOR : JUSK1512413A

Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison centrale de Clairvaux. NOR : JUSK1512417A

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry. NOR : JUSK1513942A

Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes. NOR : JUSK1515029A

Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes. NOR : JUSK1515028A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions consultatives paritaires

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. NOR : JUSF1512194A

Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest. NOR : JUSF1513080A

comités techniques

Arrêté du 7 mars 2015 relatif au règlement du comité technique de proximité de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1513078A

Arrêté du 10 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique de proximité de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. NOR : JUSF1512193A

Arrêté du 12 mai 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord. NOR : JUSF1513081A

Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne. NOR : JUSF1514610A

délégations de signature

Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1515030A

régies

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud, en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim. NOR : JUSF1513383A

3- Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 30/05/2015 au 30/06/2015)

Décrets

Décret n° 2015-618 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

Décret n° 2015-689 du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues et à la mise à disposition des sommes y figurant

Arrêtés et décisions

Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse [M. Dominique SIMON]

Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er juin 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 5 juin 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)

Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)

Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [M. Alain CHRISTNACHT]

Arrêté du 22 juin 2015 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) [M. Alain CHRISTNACHT]

 

 
 
  
 
 
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