Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 juillet 2015

Bulletin officiel n° 2015-07 du 31 juillet 2015

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note du 25 juin 2015 relative au recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. NOR : JUST1517317N

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. NOR : JUSK1540039C

Note du 17 juillet 2015 relative au Centre national d’évaluation des personnes détenues. NOR : JUSK1540038N

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ. NOR : JUSF1515449C

Circulaire conjointe du 3 juillet 2015 relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice [cf. Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2015 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche]

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris. NOR : JUSE1518376A

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen. NOR : JUSE1518374A

Secrétariat général
Délégations de signature

Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature concernant l’AGRASC. NOR : JUST1516492S

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 23 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSB1515448A

Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1511538A

Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune. NOR : JUSB1516102A

Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement. NOR : JUSB1516098A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albi. NOR : JUSB1516104A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. NOR : JUSB1516868A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1516855A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon. NOR : JUSB1516859A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. NOR : JUSB1516872A

Arrêté du 7 juillet 2015 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan. NOR : JUSB1516878A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux. NOR : JUSB1516912A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers. NOR : JUSB1516881A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône. NOR : JUSB1516913A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret. NOR : JUSB1516914A

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rouen. NOR : JUSB1516917A

Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fontainebleau. NOR : JUSB1517220A

Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne. NOR : JUSB1517223A

Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France. NOR : JUSB1517987A

Arrêté du 16 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur. NOR : JUSB1517547A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle. NOR : JUSB1517546A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence. NOR : JUSB1517551A

Direction des affaires civiles et du sceau
Concours, examens, jury

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 modifié portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce. NOR : JUSC 1518101A

Nominations et désignations

Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Toulouse]. NOR : JUSC1514852A

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Caen]. NOR : JUSC1513915A

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Colmar]. NOR : JUSC1513914A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Colmar]. NOR : JUSC1517037A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Nîmes]. NOR : JUSC1517036A

Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination du président de la section française de la commission internationale de l’état civil. NOR : JUSC1518718A

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques spéciaux institués au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. NOR : JUSK1540037A

Nominations et désignations

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination de M. Éric MORINIÈRE en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1540036A

Régies

Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort. NOR : JUSK1515450A

Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville. NOR : JUSK1503394A

Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes. NOR : JUSK1512418A

Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au service d'insertion et de probation de Savoie. NOR : JUSK1516526A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté modificatif du 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud. NOR : JUSF1513082A

Arrêté du 26 juin 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est. NOR : JUSF1517205A

Délégations de signature

Arrêté du 25 juin 2015 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est. NOR : JUSF1509091A

Régies

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination d’un agent en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est. NOR : JUSF1515826A

Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2014 relatif à la nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, en qualité de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUSF1509100A

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines. NOR : JUSF1507259A

3- Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/07/2015 au 31/07/2015)

Décrets

Décret n° 2015-801 du 1er juillet 2015 modifiant les annexes 7-2 et 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêtés et décisions

Arrêté du 29 juin 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38)

Arrêté du 29 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83)

Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse [M. Hervé DUPLENNE]

Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté du 15 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination (administration centrale) [Mme Stéphanie KRETOWICZ]

Décision du 30 juin 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [Mme Valentine FOURNIER]

Décision du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |