Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 septembre 2015

Bulletin officiel n° 2015-09 du 30 septembre 2015

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité. NOR : JUSC1522457C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1522078N

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 24 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avignon. NOR : JUSB1520970A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise. NOR : JUSB1520973A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne. NOR : JUSB1520977A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement. NOR : JUSB1520979A

Arrêté du 31 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine. NOR : JUSB1520986A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône. NOR : JUSB1520988A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens. NOR : JUSB1520991A

Arrêté du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1520993A

Arrêté du 3 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1521788A

Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement. NOR : JUSB1522075A

Arrêté du 11 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux. NOR : JUSB1522079A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix. NOR : JUSB1522080A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement. NOR : JUSB1522387A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc. NOR : JUSB1522074A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Claude. NOR : JUSB1522076A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Etienne. NOR : JUSB1522077A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Chambéry]. NOR : JUSC1521170A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public. [CA de Nancy]. NOR : JUSC1521171A

Direction de l'administration pénitentiaire
Délégations de signature

Arrêté du 9 septembre 2015 portant subdélégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1521439A

Régies

Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen. NOR : JUSK1521421A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant cessation de fonction d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet. NOR : JUSK1521495A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte. NOR : JUSK1521725A

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. NOR : JUSK1522569A

Arrêté du 18 septembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Lyon. NOR : JUSK1522570A

Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard/Lozère. NOR : JUSK1522573A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est. NOR : JUSF1521771A

Délégations de signature

Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord. NOR : JUSF1522082A

Régies

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoies. NOR : JUSF1522087A

Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1522388A

Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône. NOR : JUSF1522389A

 

3- Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/09/2015 au 30/09/2015)

Décrets

Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Arrêtés et décisions

Arrêté du 27 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 27 août 2015 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) [M. Elie PATRIGEON]

Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Pontivy et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination (administration centrale) [Mme Béatrice BOSSARD

Arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)[M. Olivier PEDRO-JOSE]

Arrêté du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [Mme Lara DANGUY-DES-DÉSERTS]

Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [M. Julien MEIMON]

Arrêté du 9 septembre 2015 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) [M. Julien MEIMON]

Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale) [M. Guillaume MEUNIER]

Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale) [M. François CONNAULT]

Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [M. Paul HUBER]

Arrêté du 17 septembre 2015 fixant le montant plafond des frais de la lettre recommandée électronique mentionnée à l'article R. 814-58-5 du code de commerce

Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 23 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 23 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination (administration centrale) [M. Paul HUBER]

Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Décision du 24 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

 
 
  
 
 
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