Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 novembre 2015

Bulletin officiel n° 2015-11 du 30 novembre 2015

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile. Modification des attestations. NOR : JUST1528183N

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux d’instance. NOR : JUSC1527407C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 27 octobre 2015 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral. NOR : JUSD1525744C

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire [voir rectificatif dans le BOMJ du 29 février 2016]. NOR : JUSK1528220C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). NOR : JUSF1526137N

Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative dans le cadre du placement judiciaire. NOR : JUSF1526167N

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort. NOR : JUSB1527325A

Arrêté du 21 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou. NOR : JUSB1527266A

Arrêté du 21 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Argentan. NOR : JUSB1525774A

Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1525776A

Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Creusot. NOR : JUSB1525775A

Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie. NOR : JUSB1525778A

Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau. NOR : JUSB1525777A

Arrêté du 27 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau. NOR : JUSB1527268A

Arrêté du 6 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon. NOR : JUSB1527270A

Arrêté du 6 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne. NOR : JUSB1527271A

Arrêté du 9 novembre 2015 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement. NOR : JUSB1527277A

Arrêté du 9 novembre 2015 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement. NOR : JUSB1527281A

Arrêté du 13 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan. NOR : JUSB1528411A

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia. NOR : JUSB1528412A

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême. NOR : JUSB1528415A

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poitiers. NOR : JUSB1528414A

Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. NOR : JUSB1528416A

Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper. NOR : JUSB1528418A

Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence. NOR : JUSB1528417A

Arrêté du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement. NOR : JUSB1528419A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 25 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA d’Aix-en-Provence et Bastia]. NOR : JUSC1522673A

Arrêté du 6 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Bourges et d’Orléans]. NOR : JUSC1523472A

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial. NOR : JUSC1524917A

Arrêté du 10 novembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Pau]. NOR : JUSC1526564A

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence. NOR : JUSK1526136A

Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence. NOR : JUSK1526132A

Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic sur l’Isle. NOR : JUSK1526134A

Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Châteaudun. NOR : JUSK1526130A

Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne. NOR : JUSK1527410A

Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avance au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte. NOR : JUSK1527411A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions consultatives paritaires

Arrêté du 20 octobre 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. NOR : JUSF1525636A

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest. NOR : JUSF1526366A

Comités techniques

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault. NOR : JUSF1526365A

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre. NOR : JUSF1526368A

Arrêté du 5 novembre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry. NOR : JUSF1526129A

Régies

Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’une fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie. NOR : JUSF1527260A

Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers. NOR : JUSF1527258A

Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord. NOR : JUSF1527261A

Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris. NOR : JUSF1528201A

3- Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 31/10/2015 au 30/11/2015)

Décrets

Décret n° 2015-1411 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la justice)

Décret n° 2015-1444 du 6 novembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) et fixant le siège du tribunal administratif de la Martinique

Décret n° 2015-1465 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures

 

Arrêtés et décisions

Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) [Mme Martine BARDET]

Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) [M. Stéphane BREDIN]

Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) [Mme Sonya DJEMNI-WAGNER]

Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (administration centrale) [M. Ludovic ANDRE]

Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (rectificatif)

Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de premier grade du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Arrêté du 13 novembre 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [Mme Elody RUSTARUCCI]

Arrêté du 13 novembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination à titre intérimaire (administration centrale) [M. Julien MOREL D'ARLEUX]

Arrêté du 28 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Décision du 25 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décision du 27 octobre 2015 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [Mme Chrystelle MOLINA]

Décision du 22 octobre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |