Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 mai 2016

Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016. NOR : JUSD1612188C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. NOR : JUSB1611522A

Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours. NOR : JUSB1611537A

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France. NOR : JUSB1611531A

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers. NOR : JUSB1611528A

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville. NOR : JUSB1612185A

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nice. NOR : JUSB1611532A

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris. NOR : JUSB1612189A

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy. NOR : JUSB1611833A

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andelys. NOR : JUSB1612183A

Arrêté du 3 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper. NOR : JUSB1612177A

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. NOR : JUSB1612217A

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aulnay-sous-Bois. NOR : JUSB1612167A

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan. NOR : JUSB1613552A

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand. NOR : JUSB1613548A

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nîmes. NOR : JUSB1613551A

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement. NOR : JUSB1613546A

Arrêté du 17 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laval. NOR : JUSB1613547A

Arrêté du 19 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alençon. NOR : JUSB1613543A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Amiens]. NOR : JUSC1611026A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Angers]. NOR : JUSC1611328A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Colmar]. NOR : JUSC1609414A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Limoges]. NOR : JUSC1611129A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Lyon]. NOR : JUSC1609442A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Montpellier]. NOR : JUSC1609087A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Pau]. NOR : JUSC1612676A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers]. NOR : JUSC1611133A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Reims]. NOR : JUSC1611138A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rennes]. NOR : JUSC1611135A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom]. NOR : JUSC1611137A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Saint-Denis de la Réunion]. NOR : JUSC1609084A

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Versailles]. NOR : JUSC1609081A

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial [M. Thierry ARNAUD]. NOR : JUSC1611810A

Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Bastia]. NOR : JUSC1612212A

Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Grenoble]. NOR : JUSC1612214A

Direction de l'administration pénitentiaire
Nominations et désignations

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination de M. André VARIGNON en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Bordeaux – Gradignan. NOR : JUSK1611666A

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de M. Stéphane GÉLY en qualité de directeur interrégional adjoint de Lille directeur des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1611720A

Régies

Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes. NOR : JUSK1611675A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace. NOR : JUSF1612671A

Arrêté du 10 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre. NOR : JUSF1612641A

Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère. NOR : JUSF1613710A

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. NOR : JUSF1613798A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 30/04/2016 au 31/05/2016)

Décrets

Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs

Décret n° 2016-669 du 24 mai 2016 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Arrêtés et décisions

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 avril 2016 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 19 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'un référent national du traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » [M. Jacky RICHARD]

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73)

Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Valence

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Beauvais

Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Riom

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des greffes [M. Gérard SENTIS]

Arrêté du 6 mai 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents non titulaires de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration pénitentiaire et du service de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 9 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 12 mai 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un second concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 mai 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté du 13 mai 2016 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2016

Arrêté du 17 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice [M. Anthony DUPLAN]

Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Décision du 28 avril 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

 
 
  
 
 
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