Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 juin 2016

Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce. NOR : JUSB1615417C

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. NOR : JUSC1614424C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 2 juin 2016 de politique pénale de Monsieur le garde des sceaux. NOR : JUSD1614914C

Circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. NOR : JUSD1616979C

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais, du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence. NOR :JUSK1617523C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Cabinet
Régies

Arrêté du 21 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes. NOR : JUSA1609032A

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes  auprès du tribunal administratif d’Orléans.
NOR : JUSE1615380A

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes  auprès du tribunal administratif de Paris. NOR : JUSE1615379A

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 26 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault. NOR : JUSB1614835A

Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1615555A

Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes. NOR : JUSB1615554A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement. NOR : JUSB1615556A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement. NOR : JUSB1615557A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement. NOR : JUSB1615558A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement. NOR : JUSB1615559A

Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement. NOR : JUSB1615563A

Arrêté du 8 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chambéry. NOR : JUSB1616900A

Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1616578A

Arrêté du 15 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault. NOR : JUSB1617587A

Arrêté du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon. NOR : JUSB1617585A

Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles. NOR : JUSB1617582A

Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris. NOR : JUSB1617583A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription  et à une chambre régionale de discipline [CA de Besançon]. NOR : JUSC1612716A

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rouen]. NOR : JUSC1615303A

Arrêté du 22 juin 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Poitiers]. NOR : JUSC1616983A

Direction des affaires criminelles et des grâces
Nominations et désignations

Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016]. NOR : JUSD1615720A

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 10 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration  et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1615995A

Arrêté du 10 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1615988A

Délégations de signature

Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1617052A

Arrêté du 21 juin 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1617235A

Régies

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen. NOR : JUSK1615738A

Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes. NOR : JUSK1616189A

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados. NOR : JUSK1617526A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions consultatives paritaires

Arrêté du 20 juin 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire  de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. NOR : JUSF1617342A

Comités techniques

Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées. NOR : JUSF1614501A

Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord. NOR : JUSF1616220A

Régies

Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. NOR : JUSF1614504A

Arrêté du 1er juin 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain. NOR : JUSF1614836A

Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron. NOR : JUSF1616581A

Arrêté du 15 juin 2016 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d’avances et de recettes. NOR : JUSF1616668A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/06/2016 au 30/06/2016)

Décrets

Décret n° 2016-747 du 6 juin 2016 relatif à des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décret n° 2016-867 du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale

Arrêtés et décisions

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 mai 2016 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2017 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination (administration centrale) [Mme Muriel EGLIN]

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (administration centrale) [M. Philippe LERAÎTRE]

Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décision du 31 mai 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [M. Sébastien DELMAS]

 
 
  
 
 
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