Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 septembre 2016

Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelles des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels) affectés en administration centrale. NOR : JUST1625976C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 8 septembre 2016 relative aux mesures de simplification de la procédure pénale – présentation des dispositions du décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale. NOR : JUSD1625322C

Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs. NOR : JUSD1626163C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
délégations de signature

Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature. NOR : JUSE1626724S

Direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau. NOR : JUSB1625080A

Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSB1625082A

Arrêté du 5 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1625897A

Arrêté du 5 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Rodez. NOR : JUSB1625898A

Arrêté du 6 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris. NOR : JUSB1625899A

Arrêté du 7 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France. NOR : JUSB1625901A

Arrêté du 7 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béziers. NOR : JUSB1625900A

Arrêté du 7 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Lyon. NOR : JUSB1625902A

Arrêté du 13 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges. NOR : JUSB1625861A

Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon. NOR : JUSB1626960A

Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès. NOR : JUSB1626956A

Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. NOR : JUSB1626933A

Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise. NOR : JUSB1626955A

Arrêté du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dieppe. NOR : JUSB1626930A

Arrêté du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie. NOR : JUSB1626958A

Arrêté du 20 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye. NOR : JUSB1626929A

Direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline auprès de la cour d'appel d'Amiens. NOR : JUSC1625282A

Arrêté du 20 Septembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1626288A

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline auprès de la cour d'appel de Basse-Terre. NOR : JUSC1620576A

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline auprès de la cour d'appel de Lyon. NOR : JUSC1626497A

Direction de l'administration pénitentiaire
nominations et désignations

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination de Mme Rachel COLLIN en qualité de directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Lyon, directrice des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1625930A

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination de M. Emmanuel FENARD en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Lyon–Corbas. NOR : JUSK1625931A

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination de M. Christian GAPP en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Metz. NOR : JUSK1625932A

Arrêté du 31 août 2016 portant nomination de M. Philippe OBLIGIS en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fresnes. NOR : JUSK1625933A

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de M. Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris, directeur des politiques pénitentiaires. NOR : JUSK1625934A

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de M. Yves FEUILLERAT en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Osny. NOR : JUSK1625935A

régies

Arrêté du 31 août 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane. NOR : JUSK1625594A

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers. NOR : JUSK1625785A

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux. NOR : JUSK1626323A

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy. NOR : JUSK1626924A

Arrêté du 20 septembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy. NOR : JUSK1626923A

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy. NOR : JUSK1626926A

Arrêté du 20 septembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy. NOR : JUSK1626925A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
comités techniques

Arrêté du 7 septembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est. NOR : JUSF1625414A

régies

Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin. NOR : JUSF1625158A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/09/2016 au 30/09/2016)

Décrets

Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret)

Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale [M. Philippe GALLI]

Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité [M. Stéphane VERCLYTTE]

Arrêtés et décisions

Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Christophe GRACIA]

Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décision du 12 septembre 2016 modifiant la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

 

 
 
  
 
 
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