Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 août 2019

Bulletin officiel n°2019-08 du 30 août 2019

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note du 8 août 2019 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de la Justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 2 août 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au juge unique et à l’ordonnance pénale applicables au 1er septembre 2019. NOR : JUSD1923026C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 13 août 2019 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice. NOR : JUSF1911811C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Nominations et désignations

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier. NOR : JUST1922383A

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers. NOR : JUST1922382A

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel. NOR : JUST1923132A

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun. NOR : JUSB1921541A

Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. NOR : JUSB1923027A

Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne. NOR : JUSB1923029A

Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul. NOR : JUSB1923028A

Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon. NOR : JUSB1923030A

Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne. NOR : JUSB1923031A

Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. NOR : JUSB1923036A

Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dieppe. NOR : JUSB1923032A

Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise. NOR : JUSB1923034A

Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Epinal. NOR : JUSB1923035A

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa. NOR : JUSB1923037A

Arrêté du 13 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montluçon. NOR : JUSB1924392A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul. NOR : JUSB1924396A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon. NOR : JUSB1924393A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carpentras. NOR : JUSB1924390A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon. NOR : JUSB1924395A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Manosque. NOR : JUSB1924394A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne. NOR : JUSB1924398A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Omer. NOR : JUSB1924397A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons. NOR : JUSB1924399A

Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulouse. NOR : JUSB1924391A

Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne. NOR : JUSB1924401A

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion. NOR : JUSB1924400A

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1915365A

Régies

Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. NOR : JUSK1915536A

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix. NOR : JUSK1915370A

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier. NOR : JUSK1915374A

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon. NOR : JUSK1915371A

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul. NOR : JUSK1915373A

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon. NOR : JUSK1915375A

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville. NOR : JUSK1910454A

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix. NOR : JUSK1910458A

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille. NOR : JUSK1910455A

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. NOR : JUSK1915372A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1921593A

Délégations de signature

Arrêté du 14 août 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est. NOR : JUSF1923983A

Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord. NOR : JUSF1923922A

Régies

Arrêté du 1er août 2019 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte. NOR : JUSF1923080A

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie. NOR : JUSF1924458A

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var. NOR : JUSF1924418A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/08/2019 au 30/08/2019)

Décrets

Décret n°2019-820 du 2 août 2019 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Décret du 9 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)

Décret n°2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat

Décret du 21 août 2019 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles - Mme MOREAU (Catherine)

Arrêtés

Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes (10)

Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020

Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice

Arrêté du 1eraoût 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

Arrêté du 2 août 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 août 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2019

Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination (Administration centrale) [Mme Anne-Marie GALLEN]

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) [M. Frédéric PHAURE]

Arrêté du 12 août 2019 fixant les taux de promotion applicables aux corps spécifiques de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022

Arrêté du 13 août 2019 portant nomination (Administration centrale) [M. Ludovic FOURCROY]

Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir un office de greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des candidatures aux fins de pourvoir deux offices de greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa

Arrêté du 16 août 2019 portant nomination (Administration centrale) [M. Christian de ROCQUIGNY]

Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire

Arrêté du 20 août 2019 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2020

Arrêté du 23 août 2019 portant fin de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [M. Albin HEUMAN]

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (Administration centrale) [M. Albin HEUMAN]

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |