Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 janvier 1999

Bulletin officiel N° 73 du 1er janvier au 31 mars 1999

Index

Administrateur juidiciaire / Adoption internationale / Aide juridictionnelle / Assistant de justice (DSJ) (DACG) / Avoué / Code du travail / Commission administrative paritaire / Conseil de Prud'hommes / Délinquance économique et financière / Détenu / Election / Empreinte génétique / Equipement judiciaire / Etablissement pénitentiaire / Euro / Expert / Fonctionnaire / Formation / Gestion / Indemnisation / Isolement / Juridiction (DSJ) (DACG)/ Magistrat / Mandataire judiciaire / Médecine légale / Mineur / Modernisation / NATINF / Orientation / Parlementaire / Peine / Régie d'avances / Sécurité / Sécurité sociale / Services judiciaires / Statistiques / Transport routier / Tribunal de commerce / Tribunal de grande instance / Tribunal pour enfants / Victime

Sommaire
1 Circulaires de la direction des Services judiciaires (DSJ.)

SJ 98-16 B1/10-12-98. Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des fonctionnaires des services judiciaires. NOR : JUSB9810424C.

SJ 99-01 AB3/12-01-99 +. Notification des dotations pour 1999 (chapitres 37- 92 et 31-96).
NOR : JUSB9910011C.

SJ 99-02 B3/12-01-99 +. Gestion des comptes "expertises" et fonctionnement des régies d'avances des conseils de prud'hommes ; instruction codificatrice de la direction de la comptabilité publique n° 93-75-A-B-K-O-P-R du 29 juin 1993. NOR : JUSB9910012C.

SJ 99-03 CAB.DIR/15-01-99 +. Modernisation des juridictions. Exercice 1999 et note technique.
NOR : JUSB9910014C.

SJ 99-04 AB1/08-02-99. Assistants de justice, bilan annuel d'activité. NOR : JUSB9910037C.

SJ 99-05 A3/29-03-99. Situation des magistrats candidats à un mandat au Parlement européen.
NOR : JUSB9910130C.

NOTE SJ 99-05 B3/11-01-99. Inscription des privilèges en application de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale. NOR : JUSB9910006N.

NOTE SJ 99-08 B3/18-01-99 +.Euro ; taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro. NOR : JUSB9910007N.

NOTE SJ 99-61 AB2/18-03-99. Localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires.
NOR : JUSB9910112N.

2 Circulaires de la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS)

CIV 99-01 C3/13-01-99. Revalorisation des plafonds de ressources, des majorations des plafonds de ressources et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle. NOR : JUSC9920004C.

CIV 99-02 M1/12-01-99. Entrée en vigueur de l'épreuve orale de contrôle des connaissances portant sur la gestion d'une étude d'avoué, imposée aux personnes dispensées de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué. NOR : JUSC9920001C.

CIV 99-03 M2/20-01-99. Agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire. NOR : JUSC9920024C.

CIV 99-04 M1/26-01-99. Mesures urgentes d'application du décret n° 98- 1232 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises et le décret n° 85- 1389 du 27 décembre 1985. NOR : JUSC9920028C.

3 Circulaires de la direction des Affaires criminelles et Grâces (DACG)

CRIM 99-01 E6/01-02-99 +. Premier rapport du Conseil supérieur de la médecine légale. Janvier 1998.
NOR : JUSD9930018C.

CRIM 99-02 G3/19-02-99.Mise en place de pôles économiques et financiers dans certaines juridictions spécialisées. NOR : JUSD9930027C.

CRIM 99-03 G4/10-03-99. Conditions de travail dans les transports routiers, durée du travail effectif, annulation du décret portant définition de cette durée, accord national professionnel du 12 novembre 1998. NOR : JUSD9930034C.

NOTE CRIM 99-01 F4/11-01-99 +. Première mise à jour du fichier NATINF de l'application Micro-pénale. NOR : JUSD9930001N.

4 Circulaires de la direction de l'administration Pénitentiaire (DAP)

AP 98-02 PMJ4/09-12-98 +. Procédure d'orientation et décisions d'affectation des condamnés.
NOR : JUSE9840006C.

AP 98-03 PMJ4/22-12-98 +. Mesures facilitant l'exercice de l'action récursoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions contre ses débiteurs détenus.
NOR : JUSE9840007C.

AP 98-04 PMJ4/14-12-98 +.Le placement à l'isolement. NOR : JUSE9840065C.

5 Circulaires de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

PJJ 99-01 DIR/24-02-99 +.Circulaire d'orientation relative à la protection judiciaire de la jeunesse.
NOR : JUSF9950035C.

PJJ 99-02 K2/29-03-99. Renouvellement de la 2e liste des assesseurs des tribunaux pour enfants.
NOR : JUSF9950048C.

NOTE PJJ 99-01 K3/14-01-99. Stages interministériels 1999 proposés par le Secteur interministériel à l'organisation et au management (SIFOM). NOR : JUSF9950107N.

NOTE PJJ 99-02 K3/16-02-99.Modalités de mise en oeuvre de l'accord ministériel sur la formation continue du 5 février 1998. NOR : JUSF9950029N.

6 Circulaires de la direction de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE)

DAGE 98-15 E1/04-01-99. Cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 1998.
NOR : JUSG9860067C.

DAGE 99-01 C1/27-01-99 +.Crédits d'équipement judiciaire. Dotations déconcentrées allouées pour 1999 au titre du chapitre 57-60. NOR : JUSG9960006C.

7 Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI)

SAEI/CIV 99-01 L1/16-02-99 (1). Adoption internationale. NOR : JUSI9980193C.

 
 
 
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