Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 avril 1999

Bulletin officiel N° 74 du 1er avril au 30 juin 1999

Index

Accident de travail / Administration pénitentiaire / Adoption / Agent non titulaire / Aide juridictionnelle / Aide juridique / Budget / Changement de résidence / Code de procédure pénale / Commission de surveillance / Communauté européenne / Congé / Coopération / Déplacement / Détention provisoire / Détenu / élection / Empreinte génétique / établissement pénitentiaire / étranger / Expert / Greffier / Informatique / Insertion / Instruction / Jugement / Juridiction / Magistrat / Marché public / Mineur /NATAFF / NATINF / Peine / Procuration / Stupéfiants / Sûreté / Toxicomanie / Travail / Tribunal de commerce / Tribunal international / Tribunal pour enfants / Victime

Sommaire
1 Cabinet du garde des Sceaux

CAB 99-01/170699 Toxicomanie NOR : JUSA9900148C

2 Circulaire de la Direction des Services judiciaires

SJ 99-06 AB3/19-05-99 Budget Juridiction NOR : JUSB9910200C

3 Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 99-05 C3/17-03-99 Aide juridictionnelle. Entrée en vigueur des nouvelles dispositions, en métropole et dans les département d'outre-merBudget Juridiction NOR : JUSC9920125C

CIV 99-06 C3/27-05-99 Elections des représentants au Parlement européen. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales le jour du scrutin NOR : JUSC9920308C

CIV 99-07 M2/17-06-99 Examen d'aptitude à la profession de greffier des Tribunaux de commerce (session 99) NOR : JUSC9920383C

CIV 99-08 M2/21-06-99 Agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
NOR : JUSC9920392C

4 Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 99-04 F1/20-04-99+Enregistrement audiovisuel ou sonore de l'audition des mineurs victimes d'infractions sexuelles. NOR : JUSD9930060C

CRIM 99-05 F5/30-04-99 Coopération avec la procureur près le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : enquêtes auprès des réfugiés kosovars NOR : JUSD9930062C

CRIM 99-06 G3/19-05-99 Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics. NOR : JUSD9930072C

CRIM 99-07 G1/17-06-99 Lutte contre les trafics de stupéfiants NOR : JUSD9930090C

NOTE CRIM 99-02 F4/02-06-99 + Deuxième mise à jour du fichier NATINF de l'application Micro-pénale NOR : JUSD9930079N

NOTE CRIM 99-03 F4/15-06-99 + Mise à jour de la table des Natures d'affaire (NATAFF) NOR : JUSD9930089N

5 Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 99-01/18-05-99 Amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l'intérieur pour la mise en oeuvre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français NOR : JUSE9940081C

NOTE AP 99-2271 PMJ3/25-01-99 Mise à jour au 1er janvier 1999 des seuils minima de rémunération individuelle et des indicateurs de référence des activités de production des détenus dans les établissements à gestion déléguée NOR : JUSE9940196N

NOTE AP 99-2276 PMJ4/10-03-99 Rectification de l'annexe I de la circulaire JUSE9840014C du 19 mars 1998 relative aux modalités de computation de la durée de la période de sûreté NOR : JUSE9940197N

NOTE AP 99-2270 PMJ4/14-01-99 + Bilan d'application de la circulaire du 19 mars 1997 relative à la mise en oeuvre par les établissements pénitentiaires de certaines dispositions de la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire et du décret du 28 février 1997 relatif à la remise de la reproduction des pièces d'une procédure d'instruction à une personne détenue NOR : JUSE9940198N

NOTE AP 99-2272 RH2/04-02-99 Imputabilité au service des accidents survenant sur les lieux et durant les heures de travail. NOR : JUSE9940199N

NOTE AP 99-2273 SD4/17-02-99 + Liaisons informatiques entre le service de l'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation NOR : JUSE9940200N

NOTE AP 99-2275 RH2/26-02-99 Régime de congés et de rémunération des surveillantes intérimaires dans les services pénitentiaires NOR : JUSE9940201N

NOTE AP 99-2283 INSPECTION/14-04-99 Transmission des procès-verbaux des commissions de surveillance NOR : JUSE9940202N

NOTE AP 99-2286 SD3/23-04-99 Frais de changement de résidence NOR : JUSE9940203N

NOTE AP 99-2240 SD3/12-03-99 Désignation des personnes responsables des marchés NOR : JUSE9940206N

6 Circulaire de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 99-03 K2/21-05-99 Renouvellement de la 1re liste des assesseurs des tribunaux pour enfants NOR : JUSF9950071C

7 Circulaires de la direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 99-02 CAJ/15-03-99 Circulaire relative à la mise en place des ressources humaines et des moyens financiers affectés à la politique d'aide à l'accès au droit NOR : JUSG9960014C

8 Circulaire du Service des Affaires européennes et internationales

SAEI/CIV 99-02 L1/18-06-99 Désignation de magistrats des parquets généraux chargés de l'adoption internationale NOR : JUSI9980194C

 
 
 
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