Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 juillet 2000

Bulletin officiel N° 79 du 1er juillet au 30 septembre 2000

Index

Accès au droit - Administrateur judiciaire (1) - Administrateur judiciaire (2) - Administration - Assesseur - Budget 2001- CFPP - Code de commerce - Commission d'inscription et de discipline - Concours - Conseil départemental de l'accès au droit -Coopération judiciaire - Correspondance - Détenu -Domaine - Election (1) - Election (2) - ENA - Euro - Examen professionnel (1) - Examen professionnel (2) - Fonctionnaire des services judiciaires - Fonction publique (1) - Fonction publique (2) - Formation - Gestion -Greffier - Greffier des tribunaux de commerce - Guide méthodologique - Inventaire -Juridiction (1) - Juridiction (2) - Juridiction (3) - Liste électorale (1 ) -Liste électorale (2) - Logiciel - Magistrat -Maintenance - Mandataire de justice (1) - Mandataire de justice (2) - Matériel informatique - Micro-ordinateur - Référendum - Régie -Royaume-Uni - Session 2000 (1) - Session 2000 (2) - Stage (1) - Stage (2) - Stage à l'étranger - Tribunal pour enfants -Vote par procuration

Sommaire
1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2000-05 Bis B3/12-09-2000. Préparation des régies des juridictions au passage à l'euro en 2002. NOR :JUSB0010372C.

SJ 2000-06 AB3/14-09-2000. Régime indemnitaire des fonctionnaires des services judiciaires. NOR : JUSB0010371C.

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceaux

CIV 2000-06 C3/04-09-2000. Constitution et fonctionnement des conseils départementaux de l'accès au droit.
NOR : JUSC0020394C.

CIV 2000-07 M2/04-07-2000. Examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce.
NOR : JUSC0020448C.

CIV 2000-08 M2/18-07-2000. Organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire à la liquidation des entreprises. NOR : JUSC0020445C.

CIV 2000-09 M2/12-07-2000. Renouvellement des membres de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des commissions régionales d'inscription et de discipline des madataires judiciaires à la liquidation des entreprises.
NOR : JUSC0020448C.

CIV 2000-10 C3/09-08-2000. Révision annuelle des listes électorales. Désignation, par le président du tribunal de grande instance, d'un délégué au sein de la commission administrative instituée par l'article L. 17 du code électoral.
NOR : JUSC0020427C.

CIV 2000-11 C3/21-08-2000. Référendum du 24 septembre 2000. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. NOR : JUSC0020487C.

CIV 2000-12 M2/11-08-2000. Création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés. NOR :JUSC0020511C. (Non publiée).

CIV 2000-13 D1/14-09-2000. Codification. Projet de code de commerce. NOR : JUSC0020553C.

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 20000-04 E3/11-07-2000. Décret de grâces collectives.
NOR : JUSD0030138C. (Non publiée).

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2000-04 PMJ4/06-09-2000. Correspondance des détenus avec les autorités administratives et judiciaires françaises et assimilées. NOR : JUSE0040024C.

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2000-01 K2/15-05-2000. Renouvellement de la 2ème liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSF0050060C.

NOTE PJJ 2000-07 K3/28-08-2000. Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'ENA (session 2001) et au concours interne d'entrée à l'ENA (session 2001).
NOR : JUSF0050094N.

NOTE PJJ 2000-08 K3/22-09-2000. Programme des stages interministériels de formation organisés par la DGAFP (2ème semestre 2000).
NOR : JUSF0050111N.

NOTE PJJ 2000-09 K3/22-09-2000. Préparation aux concours internes d'entrée aux IRA.
NOR : JUSF0050112N.

NOTE PJJ 2000-10 K3/28-09-2000. Organisation de stages dans les pays européens à l'intention des fonctionnaires français.
NOR : JUSF0050122N.

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 2000-05 C1/10-07-2000. Crédits déconcentrés d'équipement.
NOR : JUSG0060040C.

DAGE 2000-07 D/04-08-2000. Gestion des matériels informatiques en service au ministère.
NOR : JUSG0060044C.

7. Service des affaires européennes et internationales

SAEI 2000-01 L5/03-08-2000. Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni.
NOR : JUS10080096C.

 
 
 
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