Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 octobre 2000

Bulletin officiel N° 80 du 1er octobre au 31 décembre 2000

Index

Animal dangereux -Budget - Code - Code de commerce - Concours - Convention - Délit non intentionnel (1) - Délit non intentionnel (2) - Détention provisoire - Détenu (1) - Détenu (2) - Empreinte génétique - ENM - Enquête -Fichier - Formation - Garde à vue - Informatique (1) - Informatique (2) - Informatique (3) - Informatique (4) - Informatique (5) - Infraction sexuelle - Instruction - Magistrat (1) - Magistrat (2) - Marché public (1) - Marché public (2) - Marché public (3) - Marché public (4) - Marché public (5) - NATINF - Nationalité - Notaire - Numéro de téléphone d'urgence - Pacte civil de solidarité - Peine - Personnel - Police judiciaire - Présomption d'innocence (1) - Présomption d'innocence (2) - Présomption d'innocence (3) - Présomption d'innocence (4) -Présomption d'innocence (5) - Procédure disciplinaire - Protection judiciaire de la jeunesse (1) - Protection judiciaire de la jeunesse (2) - Protection judiciaire de la jeunesse (3) - Racisme -Recherche - Rémunération - Responsabilité - Statistique - Travail - Tribunal de commerce - Victime (1) - Victime (2) - Victime (3) - Victime (4) - Victime (5)

Sommaire
1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

NOTE SJ 2000-255 AB2/17-10-2000. Localisation 2000 des 100 emplois de magistrats pour la réforme des tribunaux de commerce. NOR :JUSB0010416N

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2000-02 C1/11-10-2000. Circulaire d'application de la loi et des décrets relatifs au pacte civil de solidarité. NOR :JUSC0020066C

CIV 2000-14 M1/01-12-2000. Instruction des demandes adressées au garde des sceaux par les notaires en vue d'être autorisés à exercer leurs fonctions dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. NOR :JUSC0020713C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2000-07 E1/02-10-2000. Lutte contre les discriminations raciales. NOR :JUSD0030169C

CRIM 2000-08 F1/10-10-2000. Présentation des dispositions relatives au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques. NOR : JUSD0030172C

CRIM 2000-09 F1/11-10-2000. Présentation des dispositions de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. NOR : JUSD0030175C

CRIM 2000-10 G4/23-10-2000. Mise en oeuvre de la loi relative aux chiens dangereux. NOR : JUSD0030181C

CRIM 2000-11 F1/16-11-2000. Tableau comparatif des modifications résultant de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.NOR : JUSD0030195C

CRIM 2000-12 F4/21-11-2000. Commentaires sur l'entrée en vigueur des parties législatives de plusieurs codes. NOR :JUSD0030198C

CRIM 2000-13 F1/04-12-2000. Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la garde à vue et l'enquête de police judiciaire. NOR : JUSD0030205C

CRIM 2000-14 F1/11-12-2000. Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la procédure criminelle. NOR : JUSD0030215C

CRIM 2000-15 F1/18-12-2000. Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant l'application des peines et du décret du 13 décembre 2000 relatif à l'application des peines. NOR : JUSD0030216C

CRIM 2000-16 F1/20-12-2000. Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant l'instruction, la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention et le jugement correctionnel. NOR :JUSD0030220C

CRIM 2000-17 G3/22-12-2000. Entrée en vigueur de la partie législative du code de commerce. NOR : JUSD0030222C

NOTE CRIM 2000-04 F4/01-12-2000. Quatrième mise à jour du fichier NATINF de l'application micro-pénale. NOR :JUSD0030204N

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2000-05 CAB-DIR/31-10-2000. Procédure disciplinaire des détenus.NOR : JUSE0040087C

AP 2000-06 PMJ3/15-12-2000. Rémunération des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire au titre de l'année 2001. NOR :JUSE0040108C

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2000-02 L1/04-10-2000. Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de l'Etat auprès de l'association dénommée Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Somme. NOR : JUSF0050107C

PJJ 2000-03 L1/04-10-2000. Notation et évaluation des agents des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF0050124C

PJJ 2000-04 K3/26-10-2000. Orientations relatives au dispositif de recherche, d'études et de formation de la PJJ. NOR :JUSF0050141C

NOTE PJJ 2000-13 K3/08-11-2000. Programme des stages interministériels de formation organisés par la DGAFP (2e semestre 2000).NOR : JUSF0050153N

NOTE PJJ 2000-14 K3/08-11-2000. Préparation au concours interne d'entrée à l'ENM. NOR : JUSF0050154N

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 2000-01 D1/14-03-2000. Conventions de prix pour l'acquisition, l'intégration et l'installation de matériels micro-informatiques (lot 1) et d'éléments actifs de réseaux (lot 2).NOR : JUSG0060017C

DAGE 2000-04 D1/05-06-2000. Acquisition et diffusion de logiciels informatiques. NOR : JUSG0060031C

DAGE 2000-06 D1/29-09-2000. Convention de prix relative à l'administration des réseaux et des configurations informatiques. NOR :JUSG0060043C

DAGE 2000-08 D1/16-10-2000. Conventions de prix relatives à la mise en place des réseaux et des configurations informatiques (lots 1 et 2). NOR : JUSG0060052C

DAGE 2000-09 D1/07-11-2000. Avenant n° 1 à la convention de prix.NOR : JUSG0060059C

DAGE 2000-10 E/21-11-2000. Collecte de données trimestrielles et demande de copies de décisions pour suivre les acquisitions de plein droit de la nationalité française et les déclarations de nationalité en 2001. NOR : JUSG0060063C

 
 
 
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