Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 janvier 2001

Bulletin officiel N° 81 du 1er janvier au 31 mars 2001

Index

Arrêté - Association - Budget - Communauté européenne - Conciliateur - Coopération - Détenu (1) - Détenu (2) - Education (1) - Education (2) - Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Formation (1) - Formation (2) - Fraude fiscale - Gestion - Informatique - Insertion - Mineur - Placement judiciaire - Politique de la ville - Protection judiciaire de la jeunesse - Santé - Sécurité alimentaire - Statistiques (1) - Statistiques (2) - Travailleur social - Travail pénitentiaire - Tribunal pour enfants - Victime

Sommaire
1. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2001-01 CAB/12-01-2001. Mise en oeuvre des contrats de plan Etat-régions et des contrats de ville 2000-2006. NOR : JUSD0130003C

CRIM 2001-02 G4/14-02-2001. Implication de l'autorité judiciaire dans la prévention et la répression des atteintes à la sécurité alimentaire. NOR : JUSD0130025C

CRIM 2001-03 G3/28-03-2001. Les actions pénales en matière de fraude fiscale. Bilans des années 1998 et 1999. NOR : JUSD0130046C

2. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2000-07 PMJ/21-11-2000. Circulaire relative aux méthodes d'intervention des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation. NOR : JUSE0040086C

AP 2001-01 PMJ3/30-03-2001. Entrée en application, à compter du 1er avril 2001, de la modification de l'assiette forfaitaire des cotisations d'assurance vieillesse des détenus employés au service général des établissements pénitentiaires. NOR : JUSE0140018C

3. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2001-01 K4/19-01-2001. Tarification de l'année 2001 des services financés exclusivement par l'Etat - ministère de la justice - au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, des établissements et services relevant de l'article 26, alinéa 3, de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux institutions sociales et médico-sociales. NOR : JUSF0150008C

PJJ 2001-02 K2/30-03-2001. Renouvellement de la 1re liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole. NOR : JUSF0150030C

NOTE PJJ 2000-15 K1/03-11-2000. L'action éducative dans le cadre du placement judiciaire. NOR : JUSF0050155N

NOTE PJJ 2001-01 DIR/02-01-2001. Note d'accompagnement relative à la mise en place du logiciel de gestion de l'activité et des mesures éducatives. NOR : JUSF0150003N

NOTE PJJ 2001-01 K3/06-02-2001. Programme "Insight Europe" 2001. NOR : JUSF0150012N

NOTE PJJ 2001-02 K3/02-03-2001. Treizième session d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure. NOR : JUSF0150023N

NOTE PJJ 2001-03 K3/05-03-2001. Préparation du CTP formation. NOR : JUSF0150025N

4. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 2001-03 E/02-03-2001. Cadre statistique pour mesurer l'activité des conciliateurs de justice. NOR : JUSG0160019C

DAGE 2001-04 E/27-03-2001. Statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire et d'enquêtes pénales. NOR : JUSG0160022C

08-02-2001. Arrêté du 8 février 2001 portant approbation du plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat au ministère de la justice. NOR : JUSG0160018A

 
 
 
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