Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 janvier 2002

Bulletin officiel N° 85 du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002

Index

Administrateur judiciaire - Administration pénitentiaire - Agent non titulaire (1) - Agent non titulaire (2) - Aide juridictionnelle - Amiante - Arrêté (1) - Arrêté (2) - Arrêté (3) - Arrêté (4) - Arrêté (5) - Arrêté (6) - Arrêté (7) - Arrêté (8) - Arrêté (9) - Arrêté (10) - Arrêté (11) - Arrêté (12) - Arrêté (13) - Arrêté (14) - Arrêté (15) - Arrêté (16) - Arrêté (17) - Arrêté (18) - Arrêté (19) - ARTT (1) - ARTT (2) - ARTT (3) - ARTT (4) - ARTT (5) - ARTT (6) - ARTT (7) - Association - Association de malfaiteurs - Avocat - Blanchiment - Budget - Code de procédure pénale - Commissaire aux comptes - Comptabilité publique - Conciliateur - Contrôle judiciaire - Défenseur des enfants - Détenu (1) - Détenu (2) - Drogue - Effet personnel - Election (1) - Election (2) - Empreinte génétique - Etablissement pénitentiaire (1) - Etablissement pénitentiaire (2) - Euro - Examen professionnel - Expert - Garde à vue (1) - Garde à vue (2) - Greffier (1) - Greffier (2) - Greffier (3) - Indemnité (1) - Indemnité (2) - Indemnité (3) - Juridiction - Liste électorale - Livret d'épargne - Lutte contre la toxicomanie - Magistrat - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Marché public - Mineur - Nouvelles régulations économiques - Personnel de surveillance - Personnel pénitentiaire (1) - Personnel pénitentiaire (2) - Personnel pénitentiaire (3) - Personnel pénitentiaire (4) - Personnel pénitentiaire (5) - Personnel pénitentiaire (6) - Présomption d'innocence (1) - Présomption d'innocence (2) - Protection des mineurs - Procuration - Protection judiciaire de la jeunesse (1) - Protection judiciaire de la jeunesse (2) - Proxénétisme - Rémunération - Répertoire général civil - Services judiciaires - Statistiques (1) - Statistiques (2) - Stupéfiants - Succession - Temps de travail (1) - Temps de travail (2) - Temps de travail (3) - Temps de travail (4) - Temps de travail (5) - Temps de travail (6) - Temps de travail (7) - Travail - Tribunal de commerce (1) - Tribunal de commerce (2) - Victime (1) - Victime (2) - Victime (3)

Sommaire
1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2001-06 AB3/08-10-2001. Régime indemnitaire des fonctionnaires des services judiciaires. NOR : JUSB0110436C

SJ 2001-07 B1/30-10-2001. Recrutement des techniciens informaticiens et renouvellement de leurs contrats. NOR : JUSB0110494C (non publiée)

SJ 2001-10 B3/05-12-2001. Instructions relatives à la mise en oeuvre de l'ARTT. NOR : JUSB0110562C

SJ 2001-11 DSJ/12-12-2001. Circulaire ARTT pour les magistrats des juridictions, de l'ENM et de l'ENG. NOR : JUSB0110566C

SJ 2002-05 A3-AB3/28-02-2002. Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0210091C

NOTE SJ 2002-58 B3/01-03-2002. Apurement des anciennes comptabilités des greffes. Clôture des comptes ouverts au nom des greffiers en chef. NOR : JUSB0210092N

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2001-04 D1/23-05-2001. Circulaire relative à l'article 127 de la loi du 15 mai 2001 visant à introduire dans le code de l'organisation judiciaire les dispositions relatives aux compétences des tribunaux de commerce. NOR : JUSC0120246C

CIV 2001-05 C1/22-06-2001. Agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire. NOR : JUSC0120298C

CIV 2001-06 M2/10-07-2001. Création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés. NOR : JUSC0120316C (non publiée)

CIV 2001-07 M2/09-07-2001. Organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. NOR : JUSC0120407C

CIV 2001-08 M2/09-07-2001. Examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2001). NOR : JUSC0120408C

CIV 2001-09 C3/20-08-2001. Elections sénatoriales. NOR : JUSC0120409C

CIV 2001-13 C1/12-02-2002. Circulaire de présentation de la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. NOR : JUSC0120753C

CIV 2002-01 C3/31-01-2002. Election du président de la République. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. NOR : JUSC0220046C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2001-20 G1/18-12-2001. Lutte contre le proxénétisme aggravé. NOR : JUSD0130203C

CRIM 2002-01 E8/10-01-2002. Application des dispositions relatives à la garde à vue résultant de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. NOR : JUSD0230009C

CRIM 2002-02 E6/17-01-2002. Commentaire de l'article 15-2 du code de procédure pénale, issu de la loi du n° 2000-516 du 15 juin 2000. NOR : JUSD0230019C

CRIM 2002-03 G3/30-01-2002. Présentation des dispositions pénales de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques. NOR : JUSD0230027C

CRIM 2002-04 G/15-02-2002. Mise en oeuvre du fonds de concours pour la lutte anti-drogue. NOR : JUSD0230042C

NOTE CRIM 2001-04 E1/21-11-2001. Note-circulaire portant sur les relations entre le défenseur des enfants et l'autorité judiciaire. NOR : JUSD0130209N

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2001-08 PMJ2/26-10-2001. Etablissements habilités à l'accueil des mineurs. NOR : JUSE0140064C

AP 2001-09 RH2/08-11-2001. Réparations pécuniaires des objets et effets personnels détériorés en service. NOR : JUSE0140083C

AP 2001-10 RH2/21-12-2001. Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires. NOR : JUSE0140103C

AP 2001-11 RH1/27-12-2001. Circulaire relative à la mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSE0140112C

AP 2002-01 PMJ4/11-02-2002. Conversion en euros du montant minimal des versements sur le livret d'épargne. NOR : JUSE0240003C

AP 2002-02 SD5/17-01-2002. Dispositions applicables aux personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte (conditions d'exercice professionnel, formation, habilitation) dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009. NOR : JUSE0240005C

AP 2002-03 RH/11-02-2002. Circulaire relative à l'indemnité d'administration et de technicité et à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. NOR : JUSE0240035C

AP 2002-04 RH2/09-01-2002. Uniforme du personnel de surveillance. NOR : JUSE0140098C

NOTE AP 2002-01 PMJ3/02-01-2002. Rémunération au titre de l'année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire. NOR : JUSE0240039N

NOTE AP 2002-02 RH1/01-02-2002. Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSE0240060N

12-03-2001. Nomination de M. Christophe Blondel en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240009A

12-03-2001. Nomination de Mlle Magalie Brutinel en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240010A

12-03-2001. Nomination de Mlle Patricia Chauvire en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240011A

12-03-2001. Nomination de Mme Armelle Couval en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240012A

12-03-2001. Nomination de Mlle Chloé Gardenal en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240013A

12-03-2001. Nomination de Mme Sophie Gonssollin en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240014A

12-03-2001. Nomination de M. Didier Hoarau en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240015A

12-03-2001. Nomination de Mme Orianne Hutter en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240016A

12-03-2001. Nomination de Mlle Cécile Jusselme en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240017A

12-03-2001. Nomination de M. Bertrand Kaczmarek en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240018A

12-03-2001. Nomination de M. François Lagnier en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240019A

12-03-2001. Nomination de M. Jean-Marie Landais en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240020A

12-03-2001. Nomination de Mlle Valérie Lauret en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240021A

12-03-2001. Nomination de Mlle Laure Maxant en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240022A

12-03-2001. Nomination de Mlle Mathilde Noël en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0140023A

12-03-2001. Nomination de Mlle Sophie Pages en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0140024A

12-03-2001. Nomination de Mlle Cécile Sablonière en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0140025A

12-03-2001. Nomination de Mme Alice Videt en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240026A

12-03-2001. Nomination de Mlle Fabienne Viton en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires. NOR : JUSE0240027A

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

PJJ 2001-05 K4/16-11-2001. Tarification de l'année 2002 des services financés exclusivement par l'Etat - ministère de la justice - au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, des établissements et services relevant de l'article 26, alinéa 3, de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux institutions sociales et médico-sociales. NOR : JUSF0150160C

NOTE PJJ 2002-01 L1/14-02-2002. Aménagement et réduction du temps de travail pour les personnels relevant des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF0250019N

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l’Équipement

DAGE 2000-13 CAJ/29-12-2000. Aide juridictionnelle et aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue. Conditions de rétribution des avocats. NOR : JUSG0060076C

DAGE 2001-17 E1/24-12-2001. Mise en place d'une nouvelle nomenclature des natures d'affaires civiles, nomenclature des décisions civiles ainsi que d'un nouveau répertoire général civil. NOR : JUSG0160102C

DAGE 2002-01 C1/01-02-2002. Renforcement de la protection pour les risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments. NOR : JUSG0260011C

DAGE 2002-03 E1/15-03-2002. Statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire et de mesures alternatives aux poursuites. NOR : JUSG0210029C

DAGE 2002-04 E1/20-03-2002. Cadre statistique pour mesurer l'activité des conciliateurs de justice. NOR : JUSG0260030C

NB : à titre exceptionnel, des textes parus en 2001 sont publiés dans ce premier numéro de 2002.

 
 
 
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