Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 janvier 2003

Bulletin officiel N° 89 du 1er janvier au 31 mars 2003

Index

Administrateur judiciaire - Administration - Association - Centre éducatif fermé - Code de commerce - Commission d'action publique - Congé de maladie - Consultation médicale d'urgence - Crédit déconcentré - Délai de route - Délinquance - Détenu - Emploi - Entreprise - Famille - Gestion (1) - Gestion (2) - Informatique - Infraction - Insolvabilité - Inspection - Juridiction - Magistrat - Magistrat inspecteur régional - Mandataire judiciaire - Marché public (1) - Marché public (2) - Mineur - Nationalité - Politique pénale (1) - Politique pénale (2) - Répertoire général civil - Sécurité - Services judiciaires - Société d'économie mixte locale - Statistiques (1) - Statistiques (2) - Statistiques (3) - Statut - Stupéfiants - Sûreté - Télécommunication - Tribunal des affaires de sécurité sociale - Tribunal pour enfants - Union européenne - Unité de visite familiale - Victime

Sommaire
1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2003-01 AB1/27-01-2003. Détermination du nombre de sections dans les tribunaux des affaires de sécurité sociale. NOR : JUSB0310047C

SJ 2003-02 AB3/11-02-2003. Plan de développement du contrôle de gestion 2002-2004 des services judiciaires. NOR : JUSB0310068C

SJ 2003-04 DSJ-DAGE/31-03-2003. Renforcement de la sûreté des juridictions. NOR : JUSB0310154C

NOTE SJ 2002-314 A4/13-12-2002. Localisation de 380 emplois de magistrats. NOR : JUSB0210641N

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2003-01 D4/30-01-2003. Circulaire relative au statut et à la mission des magistrats inspecteurs régionaux. NOR : JUSC0320020C

CIV 2003-02 D4/29-01-2003. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce. NOR : JUSC0320059C

CIV 2003-05 D/17-03-2003. Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. NOR : JUSC0320134C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

NB : la circulaire PJJ 2003-02 K/28-03-2003 : mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés, publiée dans le présent numéro du BO, a été élaborée conjointement avec la direction des affaires criminelles et des grâces.

CRIM 2003-01 G4/11-02-2003. Usage criminel de produits psycho-actifs. NOR : JUSD0330013C

CRIM 2003-02 G3/12-02-2003. Présentation des principales infractions susceptibles d'être commises au sein des sociétés d'économie mixtes locales - Orientation de politiques pénales. NOR : JUSD0330025C

CRIM 2003-03 G3/06-03-2003. Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière. NOR : JUSD0330030C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2002-12 RH2/09-01-2003. Gestion administrative et comptable des congés de maladie. NOR : JUSE0240172C

AP 2003-01 RH2/09-01-2003. Conditions d'attribution des délais de route aux personnels des services pénitentiaires qui rejoignent leur nouvelle affectation, participent aux épreuves de concours ou d'examens ou se rendent en formation ou à des convocations de l'administration. NOR : JUSE0340003C

AP 2003-02 PMJ2/18-03-2003. Expérimentation d'Unités de visite familiale (3 sites pilotes). NOR : JUSE0340043C

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2003-01 K1/10-01-2003. Bilan d'utilisation des crédits du chapitre 46-01 pour l'année 2003. NOR : JUSF0350005C

PJJ 2003-02 K/28-03-2003. Mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale. NOR : JUSF0350042C

6. Circulaires de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2003-01 E1/03-01-2003. Communication de tableaux du suivi détaillé des affaires civiles en 2002. NOR : JUSG0360001C

DAGE 2003-02 D1/05-02-2003. Passation des marchés publics de télécommunications. NOR : JUSG0360016C

DAGE 2003-03 D1/07-03-2003. Fonctionnement du Service national de maintenance informatique (SNMI). NOR : JUSG0360017C

DAGE 2003-04 E1/14-02-2003. Collecte de données trimestrielles et demande de copies de décisions pour suivre les acquisitions de plein droit de la nationalité
française et les déclarations de nationalité en 2003. NOR : JUSG0360019C

DAGE 2003-05 E1/20-02-2003. Statistiques annuelles sur l'activité en 2002 des tribunaux pour enfants. NOR : JUSG0360621C

 
 
 
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