Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 octobre 2003

Bulletin officiel N° 92 du 1er octobre au 31 décembre 2003

Index

Administration - Aide juridictionnelle (1) - Aide juridictionnelle (2) - Arrêté - ARTT (1) - ARTT (2) - Autorisation d'absence - Bruit - Budget - CARPA - Comité d'hygiène et de sécurité - Comité technique paritaire (1) - Comité technique paritaire (2) - Conciliateur - Convention - Coopération judiciaire - Délai de route - Election (1) - Election (2) - Etablissement pénitentiaire - Formation - Frais de justice - Indemnité (1) - Indemnité (2) - Indemnité (3) - Infraction - Initiative économique - Magistrat (1) - Magistrat (2) - Marché public - Mutation - Personnel pénitentiaire (1) - Personnel pénitentiaire (2) - Personne morale - Politique de la ville - Prêt - Protection judiciaire de la jeunesse - Service social - Statistiques (1) - Statistiques (2) - Taux effectif global - Temps de travail (1) - Temps de travail (2) - Usure

Sommaire
1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2003-16 AB3/02-10-2003. Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0310556C

SJ 2003-17 AB3/24-12-2003. Notification des dotations pour 2004 et ouverture anticipée de la gestion 2004 sur le chapitre 37-92. NOR : JUSB0310716C (non publiée)

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2003-12 D4/07-11-2003. Circulaire relative aux conditions de prise en charge par le Trésor public de certains frais de justice engagés dans le cours des procédures collectives. NOR : JUSC0320726C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2003-13 G4/08-10-2003. Programme national de lutte contre le bruit. Volet pénal de la lutte contre les bruits de voisinage. NOR : JUSD0330158C

CRIM 2003-14 G3/18-12-2003. Les actions pénales en matière de fraude fiscale - Bilans des années 2000, 2001 et 2002. NOR : JUSD0330211C(non publiée)

CRIM 2003-15 G3/18-12-2003. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. NOR : JUSD0330212C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2003-11 RH2/15-05-2003. Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires. NOR : JUSE0340058C

AP 2003-12 RH2/20-05-2003. Mise en place de comités techniques paritaires départementaux et spéciaux dans les services relevant de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSE0340059C

AP 2003-13 RH2/26-05-2003. Circulaire relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires. NOR : JUSE0340066C

AP 2003-14 RH2/19-05-2003. Conditions d'attribution des délais de route aux personnels des services pénitentiaires qui rejoignent leur nouvelle affectation, participent aux épreuves de concours ou d'examens ou se rendent en formation ou à des convocations de l'administration. Additif à la circulaire JUSE0340003C du 9 janvier 2003. NOR : JUSE0340067C

AP 2003-15 RH2/26-08-2003. Dispositions applicables aux agents publics candidats à une fonction publique élective ou exerçant un mandat politique. NOR : JUSE0340094C

AP 2003-16 RH1/03-12-2003. Circulaire relative à la mise en oeuvre de la consultation électorale pour la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux. NOR : JUSE0340114C

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2003-05 K3/05-12-2003. Circulaire relative à la campagne budgétaire 2004 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF0350147C

07-10-2003. Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la décision de fermeture du centre de placement immédiat " le Brûlé " à Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSF0350124A

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2002-09 E1/27-12-2002. Statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire et de mesures alternatives aux poursuites. NOR : JUSG0260077C (cette circulaire, non publiée, n'avait pas été mentionnée dans le Bulletin officiel n° 88)

DAGE 2003-08 D1/14-10-2003. Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice. NOR : JUSG0360071C

DAGE 2003-09 CAB/20-10-2003. Révision à mi-parcours des programmations 2000-2006 du Fonds social européen et de contrats de plan Etat-région, évaluation à mi-parcours des contrats de ville 2000-2006. NOR : JUSG0360073C

DAGE 2003-10 C2/28-10-2003. Protocole d'intervention des services du ministère de l'équipement pour le compte du ministère de la justice. NOR : JUSG0360077C (non publiée)

DAGE 2003-14 E/18-12-2003. Cadre statistique pour mesurer l'activité des conciliateurs de justice. NOR : JUSG0360094C

DAGE 2003-15 E/15-12-2003. Cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 2003. NOR : JUSG0360095C

7. Circulaires du service des affaires européennes et internationales

SAEI 2003-01 PDC/20-11-2003. Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni. NOR : JUSI0380199C

8. Circulaires du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

SADJPV 2003-05/23-12-2003. Aide juridictionnelle et autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : transmission par les CARPA à la chancellerie des états prévus à l'article 36 du règlement type ; liquidation des dotations accordées aux barreaux. NOR : JUSJ0390016C (à titre exceptionnel, les circulaires SADJPV 2003-04/08-09-2003 et SADJPV 2003-05/23-12-2003 portent le même numéro NOR)

SADJPV 2003-06/30-12-2003. Montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2004. Revalorisation du montant de l'unité de valeur. Application de la revalorisation au 1er janvier 2004 de la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat pour les missions devant le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce, instances au fond. NOR : JUSJ0390020C

19-06-2003. Arrêté du 19 juin 2003 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile. NOR : JUSJ0390017A (texte publié dans le Journal officiel du 4 juillet 2003, p. 11320)

16-10-2003. Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes. NOR : JUSJ0390018A (texte publié dans le Journal officiel du 18 octobre 2003, p. 17793)

24-12-2003. Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale. NOR : JUSJ0390019A (texte publié dans le Journal officiel du 30 décembre 2003, p. 22408)

05-09-2003. Décret n° 2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relatif à l'aide juridique (rectificatif). NOR : JUSJ0390015Z (texte publié dans le Journal officiel du 6 décembre 2003, p. 20852)

 
 
 
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