Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 janvier 2004

Bulletin officiel N° 93 du 1er janvier au 31 mars 2004

Index

Administrateur judiciaire - Administration pénitentiaire (1) - Administration pénitentaire (2) - Alternative aux poursuites - ARTT - Code de commerce - Comité d'hygiène et de sécurité - Comité technique paritaire - Délégué du procureur - Election (1) - Election (2) - Etablissement pénitentiaire - Etranger (1) - Etranger (2) - Expulsion - Extradition - Formation continue - Frais de justice - Gestion - Immigration - Indemnité (1) - Indemnité (2) - Indemnité (3) - Informatique - Interdiction du territoire (1) - Interdiction du territoire (2) - Internet - Intranet - Liquidation d'entreprise - Magistrat - Management par objectifs - Mandataire judiciaire - Mandat d'arrêt européen - Modernisation des services publics - Notaire (1) - Notaire (2) - Personnel pénitentiaire - Personne morale - Politique pénale - Protection judiciaire de la jeunesse - Redressement d'entreprise - Temps de travail (1) - Temps de travail (2) - Tribunal pour enfants - Union européenne - Vote par procuration

Sommaire
1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

SJ 2004-02 AB3/08-01-2004. Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire. NOR : JUSB0410006C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

CIV 2004-01 D/12-03-2004. Circulaire relative à l'application des dispositions des articles L. 811-1 et L. 812-1 du code de commerce. Délégation par les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises de certaines tâches à des tiers. NOR : JUSC0420062C

CIV 2004-02 BDP/03-03-2004. Elections régionales et cantonales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. NOR : JUSC0420192C

CIV 2004-03 M2/26-03-2004. Commission instituée par l'article 19 du décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, pour donner son avis sur les licenciements de notaires salariés. NOR : JUSC0420245C

CIV 2004-04 M2/29-03-2004. Vacance d'office de notaire. NOR : JUSC0420301C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

CRIM 2004-01 E3/09-01-2004. Modifications apportées par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, aux dispositions du code pénal et du code de procédure pénale en matière de peine complémentaire d'interdiction du territoire français. Nouvelles dispositions applicables à la libération conditionnelle et au sursis avec mise à l'épreuve en cas de condamnation à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français. NOR : JUSD0430001C

CRIM 2004-02 CAB/11-03-2004. Présentation des dispositions de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité concernant le mandat d'arrêt européen et l'extradition. NOR : JUSD0430039C

CRIM 2004-03 E5/16-03-04. Circulaire relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureur. NOR : JUSD0430045C

4. Circulaires de la Direction de l’Administration pénitentiaire

AP 2003-17 RH5/19-11-2003. Mise en oeuvre du management par objectifs au titre de l'année 2004. NOR : JUSE0340148C

AP 2004-01 RH2/10-02-2004. Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires. NOR : JUSE0440001C

AP 2004-02 EMS1/21-01-2004. Amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l'intérieur pour la mise en oeuvre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français. NOR : JUSE0440008C

AP 2004-03 RH1/16-01-2004. Circulaire relative à la consultation électorale pour la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux modifiant la circulaire NOR : JUSE0340114C du 3 décembre 2003. NOR : JUSE0440014C

AP 2004-04 RH3/27-01-2004. Circulaire relative à la politique de formation continue des personnels de l'administration pénitentiaire. NOR : JUSE0440025C

5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

PJJ 2004-01 RH3/15-03-2004. Mise en place du dispositif du compte épargne-temps au sein des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF0450051C

PJJ 2004-02 K2/24-03-2004. Renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants. NOR : JUSF0450054C

6. Circulaires de la Direction de l’Administration générale et de l'Equipement

DAGE 2004-02 D/09-01-2004. Modalités pratiques du basculement sur RPVJ des postes de travail raccordés à l'application " Nouvelles dépenses locales " de la direction générale de la comptabilité publique. NOR : JUSG0460005C

7. Circulaires du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

SADJPV 2004-01 BAVPA/12-03-2004. Circulaire d'application du décret n° 2004-32 du 9 janvier 2004 fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire et modifiant le code de procédure pénale. NOR : JUSJ0490003C

8. Circulaires de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

2004-01/13-01-2004. Décision du 13 janvier 2004 portant délégation de signature

 
 
 
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