Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

03 décembre 2007

Convention avec France Télécom

Convention du 3 décembre 2007 avec France Télécom

Dans le cadre de la politique de modernisation de la justice, la convention prévoit l'expérimentation (durée de trois mois) du Point visio-public d'Orange adapté aux procédures judiciaires : la borne, équipée d'un scanner, d'une imprimante, d'un écran et d'une caméra, créera un lien direct entre le justiciable et le service public de la justice. Elle donnera accès aux services Internet (envoi et réception de documents) ainsi qu'à un téléconseiller par visioconférence. Les deux premiers points visio-publics ont été installés en février 2008 à Sceaux (Hauts-de-Seine) et à Murat (Cantal) ; deux sont en cours d'installation, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) et dans le ressort de la cour d'appel de Bourges.

 
 
  
 
 
 
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