Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

19 février 2008

Convention sur la construction d'établissements pénitentiaires

Contrat de partenariat public-privé (PPP) du 19 février 2008 pour la construction de trois nouveaux établissements pénitentiaires

Il s'agit de la première utilisation par le ministère de la justice du partenariat public-privé pour conduire une opération de construction.

Suite à une mise en concurrence, la société constituée autour du groupe Bouyges Construction est chargée de la conception et de la construction de trois nouveaux établissements pénitentiaires, d'une capacité totale de 2 056 places situés sur les communes de :

 

  • Nantes (Loire-Atlantique - 44), maison d'arrêt et quartier courtes peines, 510 et 60 places
  • Lille - Annoeullin (Nord - 59), centre pénitentiaire, 688 places
  • Réau - Ile-de-France, près de Melun (Seine-et-Marne - 77), centre pénitentiaire, 798 places

Ces réalisations permettront d'achever le programme de 13 200 places engagé dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002.

Le montant du loyer versé par l'Etat sur une durée de 27 ans, en contrepartie de la réalisation des prestations prévues au contrat, est d'environ 40 M€ HT en date de valeur 2007.


Les trois établissements pénitentiaires seront tous livrés d'ici 2011.

 

Les enjeux du recours au contrat de partenariat public-privé


Ils sont extrêmement importants pour le gouvernement, et tout particulièrement dans ce troisième contrat. Le partenariat public-privé permettra ainsi :

 

  • D'atteindre de nouvelles performances dans la maîtrise des délais pour la réalisation d'équipements publics : les chantiers des trois établissements concernés aujourd'hui devraient durer chacun moins de 2 ans.
  • D'optimiser la dépense d'exploitation des bâtiments en permettant aupartenaire privé d'intégrer dès la conception et la construction sous une responsabilité unique les contraintes d'exploitation des bâtiments
  • D'étendre pour la première fois à tous les services à la personne les prestations sur lesquelles le partenaire privé s'engage pour permettre à l'Administration pénitentiaire de se recentrer sur son coeur de métier, et pour ouvrir une voie, grâce au partenariat, à de nouvelles approches débouchant sur de nouveaux progrès

Le dispositif de partenariat public-privé assure de meilleurs délais de construction annoncés et tenus.


Il a désormais fait ses preuves au ministère de la Justice, dans la réalisation des deux premiers contrats signés en février et octobre 2006 :

 

  • Signature le 23 février 2006 du premier contrat de partenariat avec la société Optimep 4 société de projet formée par les membres du groupement lauréat dont Eiffage était mandataire associée à Valode et Pistre Architectes pour la réalisation de 4 établissements pénitentiaires : centre de détention de Roanne, maison d'arrêt de Lyon, centres pénitentiaires de Nancy-Maxéville et de Béziers
  • Signature le 12 octobre 2006 du deuxième contrat de partenariat avec la société Thémis société de projet formée par les membres du groupement lauréat dont Quille était mandataire associée à Groupe Synthèse Architecture et Alain Derbesse Architecte pour la réalisation de trois établissements pénitentiaires : centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, maison d'arrêt du Mans-Coulaines et centre pénitentiaire du Havre.

 

 
 
 
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