Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

13 décembre 2011

Un nouveau départ pour les huissiers audienciers

Signature d’une convention concernant la revalorisation de leurs missions

Une convention-cadre a été signée le 8 décembre 2011 entre Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre nationale des Huissiers de justice (CNHJ) et Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires. Cette signature est intervenue en présence de Jean-François Bauvin, vice-président de la CNHJ, de Christophe Tissot, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques au sein de la Direction des affaires civiles et du sceau, de Bernard Remuzat, secrétaire de la CNHJ et de Francis Guepin, huissier de justice.

Un nouveau départ pour les huissiers audienciers © MJL - DSJ - Luc Baudin

 

Répondant aux diverses interrogations posées par les huissiers de justice à propos de leur participation aux audiences pénales, cette convention était espérée depuis longtemps. Issu des travaux d'un groupe de travail paritaire confié à la Direction des services judiciaires, ce texte ouvre en effet la voie à une revalorisation de la tarification des missions des huissiers audienciers. Cette convention permet en outre de préciser le contour de la notion d’appel des causes et celle du recours à l’huissier de justice pour le maintien de l’ordre à l’audience.

Signature de la convention concernant la revalorisation des missions des huissiers audienciers entre Véronique Malbec et Jean-Daniel Lachkar © MJL - DSJ - Luc BaudinLa "question essentielle" du financement du service pénal, comme le qualifiait Jean-Daniel Lachkar lors du 29e congrès national des huissiers de justice, est maintenant résolue ; les huissiers de justice sont assurés de pouvoir poursuivre plus sereinement leur mission en matière pénale. Véronique Malbec a insisté sur le fait qu'il appartenait désormais "aux autorités locales de s'emparer de cette convention-cadre".

Cette convention s'inscrit dans la perspective d'une modernisation des professions judiciaires et juridiques voulue par le ministre de la Justice et des libertés. Elle tend par ailleurs à renforcer le statut des huissiers de justice, un des socles de la sécurité en matière juridique.

 

 
 
  
 
 
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