Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

17 décembre 2007

Décrets régime indemnitaire dans l'administration pénitentiaire

Publication au JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Les décrets relatifs au régime indemnitaire des personnels de l’administration pénitentiaire ont été pris le 17 décembre 2007.

Avec la création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) et l'unification du régime indemnitaire au travers de l'indemnité pour charges pénitentiaires (ICP), la direction de l'administration pénitentiaire fait figure de direction pilote, dans l'Etat, pour la modernisation du système de rémunération. Alors qu'il existe 7 500 types de primes et indemnités dans la fonction publique de l'Etat, l'administration pénitentiaire n'en compte plus que deux à partir du 1er janvier 2008. Ce régime est applicable à 27 000 des 32 000 agents de l'administration pénitentiaire (négociation en cours pour les officiers non chef d'établissement ou adjoint ; chantier en 2008 pour la filière insertion et probation).

 
 
 
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