Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

09 décembre 2008

La création à titre expérimental de bureaux d'aide aux victimes

Vers un nouveau cadre d'action pour le juge délégué aux victimes

S’appuyant sur les conclusions d’une consultation menée en novembre 2008 auprès des cours d’appel, Rachida Dati a annoncé en décembre 2008 la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de 6 mois auprès d’une dizaine de tribunaux de grande instance, de bureaux des victimes. Placés sous l’autorité du JUDEVI, ces bureaux seront animés par des représentants d’associations et des fonctionnaires des juridictions.

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